Devoir droit des sociétés : M1TBF
MOHAMED CISSE
CHEIKH KANE REPONSES AUX QUESTIONS :
1-Pour que le conseil d’administration délibère valablement, il faut que tous les membres aient été régulièrement convoques. De plus, il faut que la moitie au moins de ses membres soit présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés sauf si les statuts prévoient une majorité plus forte. En l’espèce, les statuts ont donne l’autorisation au président de signer un contrat de prêt avec la banque et on sait que les statuts sont signes par l’ensemble des actionnaires. Par conséquent, l’autorisation sera votée par le CA.
2-L’AGO est convoque selon le cas par le conseil d’administration ou l’administrateur général. A défaut par ces derniers de le faire, l’AGO peut être convoque par le commissaire aux comptes. Il peut également être convoque par un mandataire désigne par le président de la juridiction compétente sur saisine de tout intéressé en cas d’urgence ou d’un ou de plusieurs actionnaires représentant au moins 1/10 du capital social. Donc l’actionnaire détenant 8% du capital ne peut pas se substituer à l’organe compétent pour réunir l’AGO.
Les personnes habilitées à convoquer un AGO sont le CAC, un mandataire désigné par le président de la juridiction compétente sur saisine de tout intéressé, d’un ou de plusieurs actionnaires représentant au moins 1/10 du capital social ou par le liquidateur.
3-Les actionnaires ou leur représentant peuvent participer aux assemblées générales dans les conditions prévues par l’AUSCGIE ou par les statuts et toute personne habilitée à cet effet par la loi ou les statuts de la société. Tous les actionnaires ont un droit d’entrée dans les assemblées. Donc cette clause incluse dans les statuts n’est pas valable.
4-Chaque actionnaire peut se faire représenter par quelque mandataire que ce soit. Le tout sous le respect des limites fixées par la loi ou les statuts fixant le nombre de voix dont peut disposer