Partie 1 – Entreprise Individuelle EVEIL

I – Calcul des plus-values et moins-values fiscales consécutives aux cessions :

- Constructions :

Amortissement linéaire sur 20 ans (soit 5% / an) calculé sur la valeur d’origine (72.000€), dont le point de départ sera la date de mise en service (01/03/05).

2005 = 72.000 x 5% x 300/360 = 3.000€ 2006 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2007 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2008 = 72.000 x 5% = 3.600€ 2009 = 72.000 x 5% x 180/360 = 1.800€ ------------ 15.600€ d’amortissements pratiqués

La valeur nette est égale à 56.400€ (72.000 – 15.600)

La plus-value est donc de 33.600€ (90.000 – 56.400)

La plus-value est à court terme à hauteur des amortissements pratiqués (15.600€) et à long terme pour le solde, soit 18.000€ (33.600-15.600).

- Matériel :

Amortissement dégressif sur 5 ans (soit 20%/an) auquel s’ajoute un coefficient multiplicateur de 2,25 (bien a été acquis le 05 Décembre 2008).
L’Amortissement dégressif se calcul sur la valeur d’origine pour la 1ère annuité puis sur la valeur résiduelle, les années suivantes. Le point de départ est constitué par le 1er jour du mois d’acquisition (Décembre 2008).

2008 = 10.000 x (20% x 2,25) x 1/12 = 375€ 2009 = (10.000 – 375) x (20% x 2,25) = 4.331€ ------------- 4.706€ d’amortissements pratiqués

La valeur nette est égale à 5.294€ (10.000 – 4.706)

La moins-value est donc de 2.294€ (3.000-5.294)

La moins-value est à court terme car il s’agit d’un bien amortissable.

- Logiciel :

Il est possible de procéder à un amortissement exceptionnel des logiciels sur 12 mois , à compter du 1er jour du mois d’acquisition (Février 2008).

2008 = 4.200 x 11/12 = 3.850€ 2009 = 4.200 x 1/12 = 350€

Le logiciel étant totalement amorti, la plus-value est donc de 1.500€ (produits de cession).

La plus-value est à court terme car le logiciel a été acquit il y a moins de 2 ans.

- Terrain :

Un terrain n’étant pas