BTS NOTARIAT

UNITE 5 : TECHNIQUES NOTARIALES

DEVOIR 4

Premier travail :
Peu sûr de lui, Julien se demande s’il n’a pas omis d’éléments cruciaux, ou au contraire, si certains y figurent mais n’y auraient pas leur place. Veuillez lui répondre clairement (2 points).

– La désignation est incomplète : Julien a omis la clientèle, élément essentiel du fonds. Sans la clientèle, le fonds n’existerait pas.
– Il était précisé qu’Augustin DUCLOS, propriétaire du fonds est également propriétaire des murs. Il n’y a donc pas à faire référence à un quelconque droit au bail, dans la mesure où aucun bail n’est en cours.

Il en irait autrement :

– si le propriétaire des murs était une tierce personne, ayant signé un bail commercial au profit de Monsieur

DUCLOS ;

– ou si Monsieur DUCLOS détenait les murs par le biais d’une société (société civile immobilière par exemple).

En l’espèce, il n’y a aucun bail en cours, mais Monsieur DUCLOS devra consentir un bail au profit du preneur.

Deuxième travail

Julien vous demande s’il peut – peu ou prou – reprendre ce type de clause et l’insérer dans l’acte qu’il est en train d’établir. (3 points)
Vous analysez avec soin la clause afin de lui répondre sous forme d’une note (d’une vingtaine de lignes environ).

Lorsqu’une personne achète un fonds de commerce, il est indispensable qu’elle puisse apprécier la rentabilité de l’investissement réalisé. Aussi est-il nécessaire qu’elle ait connaissance des chiffres d’affaires et bénéfices réalisés par le précédent exploitant.

Julien,

Tu me demandes mon avis relativement à diverses clauses que tu penses pouvoir faire figurer dans la cession de fonds de commerce par Monsieur DUCLOS.
À leur lecture, il apparaît qu’il est fait référence à un bail en cours « Le cédant déclare que les locaux dans lesquels le fonds objet des présentes est exploité lui ont été donnés à bail par Monsieur…, …en date du…, et ce pour une durée de neuf ans ayant commencé à