des délits et des peines
1- Origine des peines : les lois sont les conditions du contrat social entre les individus, qui engage à la fois les membres individuels et la société. Le respect des conventions assure le bien-être de chacun.
2- Droit de punir : celui qui accepte de se lier aux autres individus se soumet au contrat social, qui en lui offrant de nouveaux droits, le contraint à accepter d’être puni s’il commet un délit.
3- Conséquences : seules les lois peuvent déterminer les peines des délits. Le législateur représente la société unie par le lien social, un magistrat ne peut donc pas librement augmenter une peine. Le souverain ne doit pas être le seul à pouvoir juger.
4- Interprétation des lois : la loi est décidée par le législateur, il n’appartient pas aux juges de les interpréter, mais seulement de les faire respecter et appliquer.
5- Obscurité des lois : la loi doit être écrite dans un langage accessible à tous, afin qu’une minorité ne puisse pas manipuler la majorité, mais aussi pour que chacun puisse les comprendre et les respecter.
6- Proportion entre délits et peines : il faut une proportionnalité entre les délits et les peines pour qu’il se commette le moins de délits possible.
7- Erreurs dans la mesure des peines : la seule mesure des délits est le dommage causé à la société, et non l’intention du coupable.
8- Division des délits : trois types de délits : la destruction de la..