Introduction

Chaque année en Belgique, on constate que de nombreuses nouvelles sociétés sont créées. Elles sont de diverses formes, de tailles variées, mais également de secteurs d’activités multiples. Mais pour chacune d’elles, des évènements tels que la fusion, la scission, la faillite et la liquidation peuvent avoir lieu. La faillite est la pire chose qui puisse arriver à une société, elle est synonyme de la fin de vie de la personne morale qu’est une société.

Mais il arrive heureusement que la vie des sociétés se termine d’une manière plus douce qu'une faillite. Ce processus qui est synonyme de disparition est appelé la liquidation.

Pour une meilleure présentation de cette étape importante dans la vie d’une société, j’ai veillé à ce que mon sujet soit développé de manière méthodique en scindant mon travail en deux parties. Dans un premier temps, la liquidation fera essentiellement l’objet d’une étude théorique. J’expliquerai les différentes origines d’une dissolution de société et la procédure de liquidation.

Enfin, la dernière partie sera un exemple bien précis d’une liquidation. Je traiterai dans cette étude pratique du sujet, uniquement des aspects comptables de la décision de dissolution de la société à la clôture de liquidation.

Il ne me restera, dès lors, qu'à clore mon travail par une conclusion à propos de la liquidation.

Chapitre 1 : Notion de la liquidation

Historiquement la notion de liquidation de société avait déjà été expliquée en 1843 par TROPLONG et plus précédemment par DE BIE. Mais nous allons nous limiter a la définition donnée par la Cour de Cassation en 1930 qui a défini la liquidation comme : « l’ensemble des opérations qui à la suite de la dissolution d’une société commerciale, tendent au paiement des créanciers à l’aide de l’actif social et à la répartition du reliquat éventuel entre les associés. ».

La liquidation d’une société est une notion répondue du droit, elle est la