La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 attribue aux ex-foyers à double tarification (FDT) mis en place par la circulaire n° 86-6 du 14 février 1986, une véritable existence juridique en les insérant dans la typologie des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous la nouvelle appellation de foyers d’accueil médicalisés (FAM).
Les foyers d’accueil médicalisés ont vocation à accueillir des personnes handicapées physiques, mentales (déficients intellectuels ou malades mentaux handicapés) ou atteintes de handicaps associés, dont la dépendance :
- les rend inaptes àtoute activitéprofessionnelle ;
- justifie l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne ;
- nécessite une surveillance médicale et des soins constants ;
- requiert un soutien et une stimulation constante, ainsi qu’un suivi paramédical régulier.
Au-delà de ces missions, la circulaire de 1986 confère une importance particulière à l’implantation de ces structures qui doit permettre une ouverture à la vie sociale et à la capacité d’accueil qui ne doit pas dépasser 40 lits afin de favoriser une organisation en petites unités de vie de 7 à 8 personnes et préserver ainsi un caractère familial. Par ailleurs, le taux d’encadrement ne doit pas dépasser un personnel pour un résident et l’équipe doit être majoritairement composée d’aides médico-pédagogiques.
A la fois structures occupationnelles et structures de soins, les foyers d’accueil médicalisés obéissent à des règles de double tarification : un tarif pour les prestations de soins, et un autre pour les frais d’hébergement.

Les foyers d'accueil médicalisé accueillent des adultes gravement handicapés ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie courante ou d'un soutien et suivi médical régulier.
Quelles sont les prestations apportées ?
Comment y être admis ?
Qui doit assumer les frais d'hébergement et d'entretien ?
Services en ligne et