Nicolas J. S6 S01 Droit des contrats spéciaux -

De la nature du droit du preneur à bail : La nature juridique du droit du preneur à bail

Les contrats spéciaux sont d'une extrême densité, depuis leur premier recensement dans le Code de 1804 - issus du droit romain - jusqu'à leur progressive émancipation au gré de l'opportunité de la Loi, de la Jurisprudence ainsi que dans des processus de codification parallèles.

Au titre des contrats nommés, et dit primaire eu égard à ses composantes aisément identifiables, le louage des choses ou contrat de bail apparaît comme un mécanisme indispensable à cette société reposant sur la garantie et le crédit à la consommation, là où ceux frappés par la précarité et l’endettement ne peuvent plus accéder à ce luxe que demeurera toujours la propriété. Ainsi plutôt solution par défaut que véritable intermédiaire, le contrat de bail «par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer» s’inscrit par définition dans un cycle temporel déterminé, illustration par excellence du caractère précaire de la situation dudit preneur qui ne se voit somme toute qu’accorder la compassion - qui n’en n’est pas moins intéressée - du loueur qui, disposant d’un certain excédent de propriété lui accorde et lui garantit le privilège de l’en faire jouir moyennant quelques deniers.

Ainsi se caractérise le contrat de bail dont les traits distinctifs se résument à la fourniture de la jouissance d’une chose, contre le paiement d’un prix.

Alors à la disposition d’un quelconque, ce bien quel qu’il soit ne saurait-il par essence souffrir de toutes les volontés de son preneur dès lors que son statut s’en trouve légalement et par tant légitimement consacré, du moins le temps du contrat courant ? Cette idée même de mise à disposition porte en elle la réponse à cette question de la nature juridique du droit du preneur à bail qui ne