Le RSA

Question 1
Le 1 décembre 1988 la loi instaurant le RMI est promulguée. Adoptée avec un large consensus, elle pose comme principe que « toutes personnes qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenable d’existence. » Mais l’ambition de cette loi va au delà de l’instauration d’une allocation de subsistance. Son objectif est d’accompagner les personnes en difficulté dans une trajectoire d’insertion sociale et professionnelle concrétisé par un contrat d’insertion. Mais vingt ans après la loi du 1 décembre 1988 instituant le RMI et dix ans après la grande loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, force est de constater que les politiques mise en œuvre pour réduire la pauvreté n’ont pas atteint leurs objectifs. Le visage de la pauvreté s’est profondément transformé avec l’émergence d’une forme paradoxale de précarité : « la pauvreté du travail. » L’expression travailleur pauvre décrit des personnes actives, salariées ( en général à temps partiel ) dont le revenu familial est inférieur au seuil de pauvreté.
Vingt ans jour pour jour après avoir créé le RMI, le législateur à institué le 1 décembre 2008 un nouveau dispositif : le RSA. Porté par le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, le RSA va apporter une double réponse à cette réalité. Le RSA « garantit à toutes personnes , qu’elle soit ou non en capacité de travailler de dispose d’un revenu minimum, et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent.»
Le double objectif : il joue à la fois le rôle de revenue minimum garanti pour les personnes privées d’emploi (RSA socle) et de complément de revenus pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées (RSA activité). Par ailleurs ce nouveau dispositif donne