DOUANE ET TAXES

20 juillet 08

 Le rôle de la douane surveiller les flux de personnes et de marchandises percevoir les taxes à l’importation (pas de taxes à l’exportation) vérifier les documents nécessaires à l’importation gérer et récupérer les taxes (TVA) élaboration des statistiques du commerce extérieur responsable de la contrefaçon

 La déclaration en douane
Toutes marchandises faisant l’objet d’un échange avec les pays tiers doivent être déclarées. La déclaration entre les pays tiers et un pays de l’ s’appelle un DAU (document administratif unique) Sur le DAU, 3 éléments sont indispensables :

1. l’espèce tarifaire ou la nomenclature douanière : Elle est composée de 12 chiffres + 1 lettre qui sont attribués à chaque marchandise en fonction de ces caractéristiques propres. Les 6 premiers chiffres s’appellent le système harmonisé et regroupe 90% du commerce mondial.

2. l’origine : Elle permet de déterminer : - les taux des droits applicables à l’importation, - l’application des réglementations particulières, surtout s’il s’agit d’une origine préférentielle - les statistiques du commerce extérieur sur des critères géographiques Pour déterminer l’origine du produit, il faut respecter 4 critères cumulatifs : dernière transformation substantielle entreprise équipée à cet effet économiquement justifiée donnant lieu à un nouveau produit

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20 juillet 08

Pour avoir une origine préférentielle, il est obligatoire de faire justifier l’origine par un certificat d’origine. UE / Turquie : ATR UE / PED : Model A Form A UE / Pays partenaires (AELE, Machrek, Jordanie, Israël) : Eur 1 UE / Tous les autres pays : Certificat d’origine

3. La valeur en douane : Elle est appréciée à l’importation et permet de calculer les droits en douane. La valeur en douane est la