Dady

323 mots 2 pages

ANNEXE V
Déclaration de détention des équipements sensibles (i)

PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE (OPERATEUR) AUTEUR DE LA DECLARATION 1- Identification de l'opérateur :(Nom, prénom ou raison sociale) : 2- Adresse (s) complète (s): 3- Nom, prénom, qualité et adresse personnelle du responsable : 4- Nature des activités : (2) 5- Référence du registre de commerce : 6- Locaux d'emmagasinage des équipements sensibles : (3)

LISTE DES EQUIPEMENTS DETENUS :

№ d'ordre | Désignation de l'équipement | Classement (4) | Fabricant (marque) | Modèle (5) | Caractéristiques techniques (6) | Provenance (et pays d'origine) | Quantité | Numéros de série (7) | 1 | | | | | | | | | 2 | | | | | | | | | 3 | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Je soussigné, déclare exacts les renseignements mentionnés sur la présente déclaration comprenant (x) pages. Fait à le
Le : (qualité, nom et prénom du responsable légal) (Cachet et signature de l'opérateur)

Réservé aux services de sécurité
Déclaration reçue le Enregistrée sous le n° Par brigade de gendarmerie nationale ou commissariat de police de :’(4)……………………………………………………(Cachet et signature du chef de brigade ou du commissaire de police) (1) Ce modèle sert à la déclaration de tous les équipements, excepté les véhicules légers tout terrain (2) Porter la ou les mentions appropriée(s) : fabrication - importation/exportation - vente de gros/détails-prestation de services. (3) Indiquer l'adresse exacte, délimitation, moyens de sécurité mis en place. (4) Se référer à l'annexe 1 du décret exécutif sus-référencé (indiquer la section, la sous-section et le paragraphe). (5) Pour la section B sous-section 1 (équipements aéronautiques) préciser le type et la classe. (6) Indiquer les caractéristiques techniques principales ; pour ce qui concerne les équipements de la : * Section A : fréquence d'exploitation, puissance, hauteur, portée, gaine

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Marchandisage appliqué : | Caractéristiques techniques | Description générale :(forme, coupe, poids, couleur, composition …) | Signe ou label de qualité : | Provenance/origine : | Mode de fonctionnement / conseil d’utilisation : | Conseil de conservation et/ou de stockage : | Caractéristiques commerciales | Marque (variété): | Situation du produit dans la gamme : | Prix de vente : | Conditionnement : | Conditions de règlement : | Garanties : | Articles….

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