dérogation de lycée handicap
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Inspection Académique de … (Département) Monsieur l’Inspecteur d’Académie Adresse Code postal Ville
Objet : Inscription scolaire dérogatoire
Monsieur l’Inspecteur,
Mon fils (ou ma fille), âgé(e) de … (Préciser) ans est actuellement scolarisé(e) en classe de … (Préciser : 6ème, Seconde…) au Collège (ou Lycée) de … (Nom et adresse du collège / lycée).
En application de la carte scolaire, il (elle) doit être inscrit(e) pour la prochaine rentrée scolaire … (Préciser l’année) en classe de … (Préciser la classe) auprès du lycée (collège) … (Préciser les noms et coordonnées de l’établissement).
Par la présente, je sollicite une dérogation afin de l’inscrire dans l’établissement … (Préciser les noms et coordonnées de l’établissement) en raison de son handicap.
En effet, il (elle) souffre (est atteint / atteinte) de … (Préciser selon le handicap, exemple : surdité totale, trouble de la parole, handicap moteur…) qui ne lui permet pas de suivre un cursus traditionnel dans son établissement d’accueil (ou qui ne lui permet pas de se rendre facilement dans son établissement d’accueil).
Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir étudier cette demande d’inscription dérogatoire, conformément à l’article D.211-11 du Code de l’éducation.
Dans l’attente de votre accord, je reste à votre disposition pour vous fournir toute précision et justificatifs utiles.
Veuillez croire, Monsieur l’Inspecteur, en l’assurance de ma parfaite considération.
Nom Prénom
Signature
Conseils :
L'affectation d'un enfant dans les collèges et lycées relève du pouvoir du directeur des services départementaux de l'éducation nationale : l'inspecteur d'Académie.
Les demandes de dérogation sont accordées en fonction de la capacité d'accueil des établissements. Les critères d’attribution des dérogations sont les suivants (Article