LE CREDIT DOCUMENTAIRE
Principe :
Le crédit documentaire est un des modes de paiement le plus utilisé dans le commerce international. Le crédit documentaire est l'engagement que prend une banque de verser un certain montant tout de suite ou de manière différée au vendeur d'une marchandise ou d'un service.
Le crédit documentaire offre plusieurs avantage pour le vendeur et l'acheteur car il permet de faciliter la création de rapport commerciaux entre les deux partie, donc le vendeur qui va livrer la marchandise à son client sera assuré de recevoir le paiement s'il a respecté ses obligations, puisque le principe du crédit documentaire même qui s'explique par l'engagement que prend une banque de payer le vendeur ou l'exportateur à une certaine échéance ou à vue suivant les termes prédéfinis contractuellement entre les parties, donc une banque se substituera à l'importateur et s'engagera à assurer le crédit.
S'il remet dans le délai fixé des documents conformes qui prouvent que l'envoi est effectué ou la prestation fournie Dispositions internationales, base légale.
Le crédit documentaire est régi par les «Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires de la Chambre de Commerce Internationale de Paris.
Fonctionnement :
Pour le bon fonctionnement, il faut qu’il y est une procédure à respecter :
Il faut déjà un Contrat indiquant la forme de paiement : Crédit Documentaire.
Il faut ensuite un accord avec la banque : l’importateur demande à sa Banque (Banque Émettrice) l'ouverture d’un crédit documentaire à la faveur de l’exportateur.
La Banque Émettrice, après avoir étudiée les risques, émet le crédit et demande à une Banque Intermédiaire, généralement celle de l’exportateur, qu'elle avise et/ou confirme le crédit.
La Banque Notificatrice / Confirmatrice renvoi les documents et remet le crédit à l'exportateur.
Si l'exportateur est d'accord avec les conditions du crédit, il envoi la marchandise au pays de destination en fonction de l’Incoterm