Crédit documentaire et lettre de crédit à l’internationale
« les crédits documentaires ou lettres de credit qualifient tout arrangement, qu’elle qu’en soit la dénomination ou la description, en vertu duquel une banque (banque émettrice) agissant à la demande et sur instructions d’un client (donneur d’ordre) ou pour son propre compte : - est tenue d’effectuer un paiement à un tiers (bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer ou accepter des effets de commerces (traites) tirés par le bénéficiaire ou autorise une autre banque à effectuer ledit paiement, ou à accepter et payer ou négocier les dits effets de commerce. Autorise à une autre banque à négocier contre remise des documents stipulés, pour autant que les termes et conditions du crédit soient respectés. Aux fins des présents articles, les succursales d’une banque établies dans différents pays sont considérées comme constituant chacune une autre banque. »
Les crédits documentaires permettent de satisfaire à la fois l’importateur et l’exportateur tout en conférant au banquier une bonne garantie.
Cette forme de crédit fournit en effet : • à l’importateur : - la latitude de conclure un contrat commercial avec un fournisseur et/ou parvenir à se faire accorder éventuellement des délais de paiement qu’il lui serait difficile d’obtenir autrement ; - la certitude que le dénouement s’opérera selon les conditions prescrites par lui.
• à l’exportateur :
- la possibilité de réaliser des ventes avec des personnes éloignées et généralement mal connues ; - l’assurance d’être payé en se conformant aux prescriptions du crédit.
• au banquier :
- l’avantage de détenir en gage les documents relatifs aux marchandises expédiés par l’exportateur. - Le certitude que le montant des documents correspond à a valeur des marchandises et que cette valeur ne dépasse