Agir en fonctionnaire de l’état et de façon éthique et responsable

Thème : Les relations parents – enseignants _ Le conseil d’école

1. Définition

Le conseil d’école initialement crée en 1976, prend tout son sens en 1985 dans un décret et un arrêté qui fixe sa périodicité obligatoire. Nous allons présenter le conseil d’école en s’appuyant sur les articles du Décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Chaque école est pourvue d’un conseil d'école qui fixe le règlement intérieur de l’école. Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

2. Le fonctionnement du conseil d’école

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des délégués de parents d’élèves. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Chaque conseil comporte un ordre du jour adressé à ses membres au moins huit jours avant la date des réunions.

A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par le directeur de l’école et conservé dans cet établissement. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription ; un exemplaire est adressé au maire et un dernier destiné aux parents d'élèves est affiché dans un endroit qui leur est accessible.

3. Les membres du conseil d’école

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

• Le directeur de l'école qui le préside ; • Le maire (ou son représentant) ainsi que le conseiller municipal chargé des affaires scolaires ; • Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; • Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des