user icon

Critères de variation de la liasse documentaire "export"

274 mots 2 pages
Montre plus
Les critères de variation de la liasse documentaire « export »

Les documents à l’export varient en fonction :

Du pays de destination : UE ou PAYS TIERS

Pour des échanges avec l’UE, seules les factures et la liste de colisage sont obligatoires -> matérialisation de la dette commerciale – des dimensions/poids/volume.

Cependant, un importateur peut exiger un certificat de conformité ou sanitaire pour être sûr que les produits livrés sont conformes à ses exigences ou au cahier des charges défini avec le vendeur

Du type de produit ou d’emballage

Ex : sanitaire / phytosanitaire / marchandises dangereuses / non radioactivité / liste de poids ou de colisage/ certificat de conformité (normes ISO – CE – NIMP15/ISPM15)/ certificat d’inspection

Du mode de transport

Route : CMR et TIR – Rail : CIM – Air : LTA – Mer : B/L
Express: Bordereau d’expédition
Poste: Liasse de transport CP 72 – Etiquette C2/CP3 Déclaration en douane

Des accords internationaux

Traités ratifies entre l’UE et certains pays tiers et déterminant des accords préférentiels
Ex : Certificats de circulation = EUR1 – EUR-MED ; ou ATR en l’UE et la Turquie

Des protections mises en place par certains pays importateurs

Ex: Facture douanière / facture consulaire / attestation de boycott / licence d’importation

De la valeur de la marchandise

Origine précisée sur facture (pas de certificat d’origine)
Certificat de circulation EUR2

1. Pour connaitre les obligations
Entre pays intra-communautaires -> consulter les Euro Info Centres situés dans les CRCI
Entre pays tiers -> consulter les CCI ou rechercher sur le site des douanes

2. Pour connaitre les obligations d’entrée dans un pays tiers importateur,
Consulter le site Market Access Database (en anglais)

N.B. L’incoterm définit qui de l’exportateur ou de l’importateur doit se charger d’établir ou d’obtenir les documents nécessaires.

en relation

  • Cas fumentic
    2670 mots | 11 pages

    SESSION 2008 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TECHNICO-COMMERCIAL MANAGEMENT ET GESTION DE L’ACTIVITÉ TECHNICO-COMMERCIALE E5 Durée : 4 heures Coefficient : 4 L'usage de la calculatrice électronique est autorisé. Tous documents interdits. Le sujet comporte 17 pages numérotées de 1 à 17 Note importante : Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet, en vérifiant le nombre de pages en votre possession.….

    montre plus
  • Cas moilot
    4851 mots | 20 pages

    Entreprise : cas « MOILOT » Cas conçu et rédigé par Jean-Claude DEVE & Pierre MAGGINI I - HISTOIRE DE L’ENTREPRISE L’entreprise MOILOT spécialisée à l’origine dans la chaudronnerie, a été créée en 2001 par M.MOILOT qui, voulant contrôler totalement l’entreprise, possède encore actuellement 80% du capital social de cette société implantée dans le Sud-Est. L’entreprise a connu une expansion importante jusqu’en 2003 et acceptable jusqu’en 2007. Cette expansion s’est réalisée tant par le rachat de petits ateliers de fabrication que par une progressive diversification des produits et de la cible clients. Jusqu’en 2007, le chiffre d’affaires à l’exportation est resté négligeable (moins de 5% du total), car M. MOILOT a toujours affirmé que les problèmes soulevés par l’export étaient trop complexes, compte tenu de la taille de son entreprise.….

    montre plus
  • economie cas 4 bts nrc
    867 mots | 4 pages

    La France exporte et importe beaucoup dans les pays étrangers. La France maintient de nombreuse relations commerciales avec le reste du monde. Pour commencer je vais vous présenter une analyse du commerce extérieur de la France puis on se penchera sur l'influence des taux de change sur les échanges avec l’extérieur. Pour commencer, je vais vous présenter la balance des transactions courante: Ce sont les transactions courantes qui regroupe les échanges de marchandises, les échanges de services, les flux de revenus et les transferts courants entre la France et le reste du monde.….

    montre plus
  • Les bons et mauvais filons du maroc
    810 mots | 4 pages

    Le marché actuel est bouleversé par une crise économique mondiale, c'est-à-dire que l’Union européenne et les Nord-Américains ont connu de forte baisse économique et cela se répercute sur plusieurs autres pays même le Maroc qui exporte beaucoup en Europe ainsi qu’en Amérique du Nord. Malgré tout, le Royaume a été capable d’augmenter de 4,2% ces exportations cette année. Par contre, il est important d’analyser les nouveaux secteurs en forte hausse et ceux qui sont en baisse pour bien comprendre l’avenir économique marocaine. Le Maroc reconnu depuis plusieurs années pour son exportation d’huile d’olive brute ou raffinée connait actuellement une impasse à la fin août….

    montre plus
  • 13c7 1 21 1
    457 mots | 2 pages

    Il est d'ailleurs intéressant de noter que les deux tiers de l'augmentation de ces importations sont dus à des produits que l'Inde n'importait pas auparavant, y compris dans des secteurs comme l'équipement ou l'informatique. Ainsi, la baisse des barrières commerciales a non seulement permis à l'Inde de bénéficier d'importations moins coûteuses, mais aussi d'accéder à de nouveaux facteurs de production. D'après les travaux de recherche, ces deux canaux ont amélioré la productivité en Inde. Ils ont aussi permis aux industries indiennes de mettre plus de produits sur le marché, ce qui explique un quart de l'augmentation de la production industrielle dans les années 1990.….

    montre plus
  • Air liquide brésil indicateurs
    1160 mots | 5 pages

    Cela signifie que le pays importe plus qu’il n’exporte. Il est donc débiteur vis-vis le reste du monde. Cela est important pour savoir si on doit implanter au Brésil le gaz en bouteilles. Source : le moniteur du commerce….

    montre plus
  • etude pays vin espagne
    324 mots | 2 pages

    Étapes Contenu Information Collectes M O Analyse 1- Analyse le cahier des charges Objectifs : Pays visée Projet de l’entreprise Eléments particuliers à étudier -Espagne -Exporter du vin -Savoir si l'ent est capable d'exporter ou non dans ce pays -0€ -Dossier Contraintes à respecter : Délai Budget….

    montre plus
  • Etude et veille commerciale
    1794 mots | 8 pages

    Les services de communication sont imposés de 13 % à 35 %. | Licences | Tous les produits importés au Brésil sont assujettis au régime et aux frais douaniers de ce pays. Il faut avoir obtenu une licence d'importation avant d'expédier les produits. Seuls les importateurs inscrits auprès du Secrétariat brésilien du commerce international (SECEX) peuvent obtenir une licence d'importation.….

    montre plus
  • Evolution de la douane au maroc
    8317 mots | 34 pages

    douane et qui permettent aux exportateurs de bénéficier d’une exonération de droits et taxes afin d’améliorer leurs compétitivité et d’accroitre leurs performances sur les marchés extérieurs Admission temporaire, entrepôt de stockage, importation temporaire, trafic de perfectionnement à l’exportation transit) Cependant pour bénéficier des ces régime de faveur, les opérations doivent soit : Présenter une caution bancaire délivrée par un intermédiaire dument agrée par le ministère des fiances soit Consigner une somme d’argent en espèce auprès de l’agent administratif chargé du recouvrement, garantissant le paiement des droits et taxes, ce qui est de nature ) pénaliser lourdement la trésorerie des entreprises Ces différentes dispositions préventives permettent notamment à l’administration des douanes de défendre ses intérêts de se couvrir contre une éventuelle défaillance des contribuables, la douane préfère avoir affaires à une banque solvable plutôt que de traiter directement avec des entreprises dont il lui est matériellement difficile, voire seul le banquier connaît son client. L’appréciation du risque fait partie de son activité de tous les jours.….

    montre plus
  • Pragraphe argumenté 2gm
    272 mots | 2 pages

    I- Introduction De la défaite de 1940 à la libération de la France en 1944, les français adoptent deux attitudes opposées : la collaboration ou la Résistance face à l'occupant allemand : Comment se manifestent ces deux attitudes ? II- La Collaboration Après l'entrevue de Montoire en octobre 1940, Pétain accepte de collaborer avec l'Allemagne pour alléger les conditions de l'occupation allemande. En juin 1940, la situation de la France est la suivante : après l'armistice signé le 22 juin, la France est occupée au Nord et le Sud est la zone libre ; la ligne de démarcation sépare ces deux zones. La collaboration prend plusieurs formes : Collaboration économique : appel à la main française pour partir travailler en Allemagne (STO).….

    montre plus
  • les tec de comm ext
    56984 mots | 228 pages

    Fruit d’or : optimisation des approvisionnements @ Prodou@ne : accès aux statistiques douanières @ Market Access Data Base : consultation des données tarifaires et réglementaires @ Export Helpdesk : consultation de bases de données @ Recox import : calcul de taxations Société FX : opérations intracommunautaires Société Pierson Europe : gestion des….

    montre plus
  • 07 05 08RECITSCIENCEFICTION
    4342 mots | 18 pages

    Le récit de science-fiction Une approche comparative Prenons comme point de départ de la comparaison le récit réaliste. Le propre de cette sorte de fiction, c’est qu’elle permet au lecteur de se croire dans son monde à lui. Pas nécessairement le monde étroit dont il a l’expérience personnelle, pas nécessairement le monde des lieux qu’il fréquente et des gens qu’il côtoie, mais un monde qu’il identifie à la réalité, sachant que celle d’autrefois diffère de celle d’aujourd’hui et que les gens ne vivent pas ailleurs exactement comme ils vivent ici. Dans le récit réaliste comme dans la réalité, il est impossible que se produisent certains événements non conformes aux lois de la nature, et tous les événements qui ont lieu peuvent s’expliquer par ces lois.….

    montre plus
  • Cas labomed
    1617 mots | 7 pages

    est liée à l’augmentation très importante de la demande dans ces pays. Les indicateurs fournis par la Coface permettent de vérifier ces affirmations pour la Russie. Tout d’abord, elle connaît des taux de croissance qui restent élevés, de l’ordre de 6 à 8 % à comparer aux 1 à 2 % des pays développés. L’ouverture à l’économie mondiale est vérifiée par l’augmentation importante des exportations qui ont été multipliées par 3 entre 2003 et 2008 alors que les importations ont, elles, été multipliées par 4 sur la même période.….

    montre plus
  • L'économie française dans la mondialisation
    2487 mots | 10 pages

    et compte 6% du commerce international. Les espaces productifs français ne cessent de se transformer : la concurrence mondiale agit sur les activités, comme l'industrie, l'essentiel de l'agriculture ainsi qu'une part croissante des services. Mais les territoires français, inégalement exposés à cette concurrence, disposent d'atouts très différents pour faire face à la recherche permanente de la compétitivité. Comment la mondialisation a t-elle transformé les secteurs et les espaces économiques en France? Nous allons voir en premier le lieu la France, 6ème puissance économique mondiale, ensuite l'économie française dans la mondialisation et enfin l'espace économique français remodelée par la mondialisation avant de conclure.….

    montre plus
  • Avantages et inconvénients d'une monnaie forte
    468 mots | 2 pages

    Quels sont les avantages et les inconvénients d’une monnaie forte La monnaie est un facteur qui facilite les échanges nationaux et internationaux. Réserve de valeur, la monnaie a développé un marché, appelé marché des changes. Ce marché est devenu l’un des plus important de la planète avec 3500 milliards de dollars de transactions par jour. les monnaies les plus côtés dans le monde sont le dollar américain, l'euro, le yen, le franc suisse. Toute fluctuation de la monnaie d’un pays entraîne des répercussions importantes et parfois imprévisibles sur son économie.….

    montre plus