CRITIQUE DE LA NOTION LARGE DU PASSIF EXIGIBLE
La notion de passif exigible correspond à l’ensemble des obligations exigibles du débiteur. L’un des piliers du passif est son caractère exigible. Cela suppose d’abord que le créancier a le droit d’exiger le paiement de sa dette. C'est-à-dire que le débiteur n’a pas réglé sa dette. En d’autres termes c’est la dette est impayée.
Ce seul élément ne suffit pas à exiger une dette. Il faut aussi qu’elle soit échue ; c'est-à-dire arrivé à terme. Cela coïncide souvent avec le caractère impayé de la dette.
Pendant longtemps certains auteurs doctrinaux et même la jurisprudence ont soutenu qu’il suffit d’une seule dette échue et impayée pour déclencher l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens. Autrement dit on n’a pas besoin que toutes les dettes soient échues et impayées. Cependant une partie de la doctrine et de la jurisprudence remettent en cause l’insuffisance, sinon la précision du caractère exigible du passif du débiteur.
Pour eux le caractère exigible(en plus d’être liquide et certaine) ne permet pas de préciser le règlement de la dette. C’est une décision pragmatique du juge qui voulait répondre aux réalités de la situation.
Or cette réponse aux réalités de la situation pouvait aboutir à des situations frauduleuses de la créance : ne pas faire le départage entre des fausses créances non apurées pour ne pas alourdir le bilan, et des créances non recouvrables ; la cessation de paiements déguisée (la personne qui a recours à des moyens ruineux pour se procurer des fonds)……
Tout ceci montre avec évidence des problèmes pouvant être soulevés par le caractère flou de l’exigibilité du passif.
C’est pourquoi la doctrine et la jurisprudence ne se sont pas limitées à critiquer. En effet elles ont tenté de résoudre ces problèmes en proposant des solutions qui ont d’ailleurs porter leurs