PROCEDURE D ACHAT DE L ECOLE CENTRALE DE LILLE
Le Contexte, principes et objectifs de la réforme
L’acheteur public a pour mission première d’adapter les principes à la réalité de son terrain.
Le coeur de la réforme : sortir d’une logique de procédure avec tout ce qu’elle a de rigide et de déresponsabilisant et entrer dans une logique de l’efficacité.
QUELQUE SOIT LEUR MONTANT, les marchés publics ou achat respectent les principes
-de liberté d’accès à la commande publique,
- d’égalité de traitement des candidats
-et de transparence des procédures.
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Ils exigent
-une définition préalable des besoins de l’acheteur public,
-le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence,
-le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Les choix de l’Ecole pour répondre à la réforme :
1/- mis en place une politique d’évaluation des besoins la plus fiable possible,
2/-procédé à une publicité générale des besoins,
3/-mis en place une procédure d’achat public spécifique à l’établissement.
I- Mise en place d’une politique d’évaluation des besoins la plus fiable possible
Le plus important : définir les besoins
Pour être efficace l’Etablissement procède à :
1/l’analyse des besoins fonctionnels des services sur la base, par exemple d’état de consommation, 2/la connaissance aussi approfondie que possible des marchés fournisseurs, participation à des salons professionnels, documentation technique,
3/la distinction, y compris au sein d’un même catégorie de biens ou d’équipement, entre achats standards et achat spécifiques,
4/et enfin lorsqu’elle est possible, l’adoption d’une démarche en coût global prenant en compte non seulement le prix à l’achat, mais aussi les coûts de fonctionnement et de maintenance qui seront associés à l’usage du bien ou de l’équipement acheté.
Le résultat de la pertinence de l’analyse de ces besoins