DROIT DE L’INFORMATIQUE

Le droit de l’informatique est l’ensemble des règles juridiques applicables aux situations mettant en cause les techniques du traitement de l’information. C’est une discipline relativement récente (25ans).
La 1ère loi date de 1985 et tendait à la protection du logiciel.

Différents aspects : - protection juridique des produits informatiques - les normes juridiques qui vont réguler la sécurité de l’informatique (contre le piratage) - la protection des données privées face à l’utilisation de l’informatique (loi informatique et libertés - les transactions sur Internet, utilisation des réseaux - les contrats informatiques et leur spécificité

Est-ce une discipline relativement récente, très particulière, que l’on peut étudier en faisant abstraction du reste du droit, ou faut-il l’inclure dans une branche du droit ?
La dominante tendrait pour que ce droit soit issu des principes du droit. Il est dépendant du reste du système juridique, bien qu’autonome, il a toujours un lien avec le reste du droit.

I – Etude des principes généraux du droit

Le système juridique a pour base les règles de droit, ensemble de prescriptions ayant pour but de régir la société. Les juristes romains avaient pour coutume de dire que la où est la société, la est le droit.

L’organisation de la vie commune implique des normes de comportement (ce qui est obligatoire, facultatif).
La loi pose des normes de comportement et le système juridique peut se définir comme un ensemble de normes de comportement destiné à régir la vie sociale.

Ces normes de comportement qui pose des interdits, obligations, défendent les droits et libertés d’agir des personnes. Cependant, il existe d’autres normes qui ressemblent au droit mais sont différentes.
Ex : normes de la morale, des usages sociaux qui ressemblent au droit. La morale va le faire au nom d’un idéal, la loi va le faire pour une