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1307 mots 6 pages
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Déclarez SANS LES CENTIMES tous les revenus perçus en France, hors de France ou versés par une organisation internationale (articles R. 532-3, R. 831-6 et D. 542-10 du code de la Sécurité sociale et R. 351-5 du code la construction et de l’habitation). Numéro d’allocataire : ________________________________
(de l’allocataire)
1

Déclaration de ressources 2010

10397*14

N° de Sécurité sociale : ___________________________
SONT À DÉCLARER

PERSONNES DONT LES RESSOURCES

Nom, prénom : ________________________________________ Adresse : _____________________________________________
VOTRE CONJOINT, CONCUBIN OU PACSÉ ENFANT OU AUTRE PERSONNE

VOUS

Nom Prénom Date de naissance
2

ABSENCE DE RESSOURCES EN 2010 SALAIRES

cochez la case

______________________________ ______________________________ ______________________________ ______________________________ ________________________ ______________________________ ______________________________ ______________________________ ______________________________

3 4 5

INDEMNITÉS D’ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE (fraction non imposable)

• traitements, salaires, heures supplémentaires et indemnités de Sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, fraction imposable d’accident du travail ou de maladie professionnelle) • frais réels déductibles

€ € € € € € € € € € € € € € € €

€ € € € € € € € € € € € € € € €

€ € € € € € € € € € € € € € € €

ALLOCATIONS DE CHÔMAGE
ET PRÉRETRAITES

REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC - BNC - BA - MICRO BIC...)

6

• adhérent d’un centre de gestion agréé, ou “régime micro” ou autoentrepreneur • non adhérent d’un centre de gestion agréé • forfait non fixé : cochez la case

DÉFICITS DE L’ANNÉE 2010
• professionnels • fonciers

7

RETRAITES, PENSIONS ET RENTES

8 PENSIONS ALIMENTAIRES REÇUES 9

IMPOSABLES (les Allocations supplémentaires vieillesse ou invalidité et l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ne sont pas à

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    REFERENCE DE L’ENFANT NOM _________________________ Prénom _________________________ Date de naissance _________________________ Age _________________________ RESPONSABLE DE L’ENFANT NOM _________________________ Prénom _________________________ ADRESSE _________________________ CP/VILLE _________________________ ( Fixe _________________________ (portable _________________________ |COMPOSITION |Mère |Père |Conjoint(e) ou concubin(e) vivant au foyer| |FAMILIALE | | | | |Nom | | | | |Prénom | | | | |Adresse | | | | |CP – Ville | | | | |( fixe | | | | |(portable | | | | |Profession | | | | |Employeur | | |….

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    GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE La présente partie expose le Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-51 du Code de commerce présenté en deux parties, d’une part, le « Rapport du Président du Conseil d’Administration de la Société sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, ainsi que sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil » et, d’autre part, le « Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le Contrôle Interne et la gestion des risques » . 2 Le rapport du Président s’attache à rendre compte, dans le cadre de la préparation des comptes de l’exercice 2011/2012, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration, des pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général Délégué, des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux Mandataires Sociaux, ainsi que des procédures de Contrôle Interne mises en place par Pernod Ricard.….

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    Plan marketing HEC EXECUTIVE EDUCATION hubert kratiroff MODULE 2 et/ou 1 : L’élaboration des stratégies marketing et la mise en œuvre du marketing mix et/ou diagnostic marketing L’intervenant • Hubert Kratiroff hubert@kratiroff.com 06 80 43 29 05 • 3 écoles de commerce • 3 groupes internationaux dans 3 modèles économiques différents • Directeur d’entreprise Ad’Valorem • Publications (chef de produit & consultant pour les nuls) Planning 1. 2. 3. 4. 5.….

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