Introduction basée sur le fait que le Sénat est passé de la droite à la gauche. Il a fallu attendre 10 ans (1981 et 2011).

Question Prioritaire de Constitutionnalité sur l'adoption d'un couple homosexuel, décision prise le 6 ocotbre 2010.

Contrairement au découpage académique des études de droit, tout est lié. Dans une affaire donnée il faut pour s'en sortir mélanger les différentes sortes de droit. Ce qui importe dans les études de droit ne sont pas les connaissances. Elles sont des moyens de nous faire réfléchir. Il faudra acquérir un culture juridique et maîtriser les modes de raisonnements.

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Le droit relatif a la constitution

La constitution ?

C'est la première grande notion. Il y a deux façons de définir la constitution. Une définition matérielle et une définition formelle.

La définition matérielle : c'est une définition de la constitution par son contenu, sa matière, par ce sur quoi elle porte. Il y a plusieurs définitions matérielle de la constitution proposé : classique, traditionnelle : la constitution c'est l'ensemble des règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'état. Règles relatives à la forme de l'état, au type de gouvernement d'un état (démocratique, autoritaire, monarchique, républicain), aux institutions (quels sont less différentes institutions, les ministres, ...), aux droits fondamentaux aux libertés fondamentales. Cette définition matérielle a fait l'objet de critique : elle a quelque chose de subjectif. Certains auteurs donne donc une nouvelle définition, normativiste.
Normative, kelsen : dans ce sens, la constitution serait cette fois l'ensemble des normes de production de normes générales et abstraites. Autrement dit, elle serait la règle juridique qui dans un système donné règle la production de toutes les autres normes. Elle serait la source des sources.

Ces différentes définitions reposent sur une idée commune : la constitution dans