Cours
1. Société anonyme (SA)
Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. o la SA comprend sept associés au minimum ; o les associés sont responsables dans la limite de leur participation au capital social; o le capital social est au minimum de 37 000€ et doit dépasser 225 000 € dans le cas où la société fait un appel public à l'épargne ; o le capital est divisé en actions émises en échange d'un apport en numéraire ou en nature et éventuellement par incorporation de réserves ou de bénéfices au capital ; o les actions de numéraire doivent être entièrement souscrites ; elles doivent être libérées au moins à 50 % lors de la création et à 25 % lors d'une augmentation de capital ; le complément doit être libéré nécessairement dans les cinq années à venir ; o les actions d'apport en nature doivent être immédiatement libérées en totalité ; elles ne sont en principe négociables qu'au bout de 2 ans.
2. Société en nom collectif (SNC) o société d'associés (deux au minimum, pas de maximum) choisis intuitu personae, responsables sur l'ensemble de leurs biens ; o capital divisé en parts sociales non négociables ; la cession de parts n'est possible qu'avec l'accord de tous les associés, mais la responsabilité de toutes les dettes sociales antérieures à cette cession subsiste indéfiniment ; o fiscalement, l'imposition se fait sur les revenus des associés, ce qui peut être avantageux.
3. Société en commandite simple (SCS) o Il s'agit d'une société d'associés comprenant un ou plusieurs "commandités", qui sont des associés en nom collectifs, solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales de la société, et un ou plusieurs "commanditaires", qui ne sont responsables des mêmes dettes qu'à concurrence de leurs apports ; o la direction de la société est