Thème: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

I. PRINCIPES GENERAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
A- DEFINITION : La taxe sur la valeur ajoutée s'applique à toute opération de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, aux opérations d'importation, hormis l'agriculture et les activités à caractère non commercial, ou non industriel et les activités à caractère civil.
Remarque : sous réserve des exonérations prévues par le C.G.I, le législateur soumet à la T.V.A. la quasi-généralité des opérations économiques. B- NOTION DE PERSONNE ASSUJETTIE

Sont considérées comme assujetties à la T.V.A., toutes les personnes physiques ou morales, qui effectuent des opérations entrant dans le champ d'application de l'impôt

II- CHAMP D'APPLICATION DE LA T.V.A. L'étude du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée conduit à examiner successivement : 1° - La territorialité de la taxe ; 2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ; 3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) - régime suspensif.

A - TERRITORIALITE DE LA T.V.A.

Une opération est réputée faite au Maroc : 1° - S'il s'agit d'une vente lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ;

2° - S'il s'agit de toute autre opération lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc.
B- OPERATIONS IMPOSABLES
B-1 Opérations obligatoirement imposables Les opérations obligatoirement imposables à la T.V.A. en vertu des dispositions de l'article 89 du C.G.I peuvent être classées en 4 catégories :

1° - les opérations portant sur les biens meubles ; 2° - les opérations portant sur les biens immeubles ; 3° - les livraisons à soi-même ; 4° - les prestations de services. B-2 Opérations