Le 7/10/15

Institutions judiciaires

Introduction :

Le droit est partout, droit civil, droit de la responsabilité contractuelle, droit pénal (ex : prendre le métro sans ticket), lien contractuel entre la personne qui vend le pain au chocolat et la personne qui l’achète, mariage passe par le droit : contrat de mariage ou PACS. Droit nous accompagne jusqu’à la mort, (modalités de l’enterrement, de la succession…). Le droit est là pour trancher des litiges. Le droit est l’ensemble de règles de conduites dans une société que chacun d’entre nous doit respecter. Ces règles sont prévues par la loi, par le législateur (sénat, assemblée…) Ces lois s’appliquent à tous. Celse, dans le Digeste : « Le droit c’est l’art du bon et du juste » La loi et le droit sont là pour garantir une justice, pour organiser une vie en société, une vie entre les hommes. Mais des différences existent, des litiges et des contestations vont exister. Comment savoir quelles règles il faut appliquer pour régler un litige et comment être sûrs que la solution trouvée est la solution la plus juste ? La seule solution est de confier le règlement des litiges à une autorité indépendante et impartiale.
C’est la raison pour laquelle cette mission est confiée à un juge, qui assure le service public de la justice.
Ce service public est composé de plusieurs organes qui fonctionne par l’intermédiaire de plusieurs personnes et toutes ces personnes et tout ces organes forment ce que l’on appelle les institutions judiciaires.
Nous allons nous intéresser à des problèmes de compétences, aux auxiliaires de la justice, et comment garantir un bon fonctionnement de l’ordre social.
Toutes ces questions ne sont pas anodines car les institutions judiciaires sont à l’images du régime poli de l’Etat. Il n’y a pas d’Etat sans droit. Connaître l’organisation de nos institutions et des règles qui lui sont appliquées est important car il permet de voir dans quelles mesures les règles que l’on applique sont conforme