Fiscalité : Fiscalité des personnes morales.
Chapitre 1 : Champs d’application et détermination du résultat imposable.
Personnes morales imposables à l’Impôt sur les sociétés (IS)
De plein droit :
Les SA, SARL ainsi que les SAS sont imposables à l’IS.
(Toutefois, la SARL de famille peut opter pour l’IR sur option)
Sur option :
Les SNC et les EURL peuvent être imposables sous le régime de l’IS sous option.
/ ! \ Les entrepreneurs individuels ne peuvent pas opter pour l’IS / ! \
Application territoriale
Principe
Les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France sont imposables à l’IS.
(CF cahier)
Dérogation et atténuation
Dérogation qui répond à un souci d’améliorer la situation fiscale des entreprises Françaises implantées à l’étranger.
Cette dérogation s’applique aux PME qui peuvent globaliser leur bénéfice annuel.
Il existe deux régimes : - Bénéfice consolidé
- Bénéfice mondial
Ces deux régimes s’appliquent à un nombre limité d’entreprises françaises. Ces régimes sont subordonnés à l’agrément du ministre de l’économie.
Détermination du résultat imposable à l’IS
Rappel des règles générales
Période d’imposition
(CF cahier)
Résultat comptable et fiscal
(CF cahier)
Application LAVOIR VITAL
Les produits imposables
Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation imposés à l’IS RAF
Toutefois, les produits nets des concessions de brevet ainsi que les plus-values réalisés à l’occasion de la cession de ces éléments relève du régime fiscal des plus-values à long terme. C.-à-d. déduction fiscale et imposition de ces produits à 15%.
/ ! \ Remarque : Sont exclues de ce régime les produits résultants de :
Concession entre entreprises appartenant au même groupe
Concession de logiciels et de marque
Application MACIAS et SAICAM
Les produits financiers
Les sociétés soumises à l’IS ayant leur propre patrimoine (Produits financiers) sont imposables RAF
Les dividendes perçues ont pour régime de droit l’IS, elles sont