Introduction au droit

Chapitre 1 : Les sources du droit

Le droit organise la vie en société. Les règles de droit autorisent, interdisent, offrent un cadre à l’activité des individus et des entreprises. Dans une société démocratique, ce sont les représentants du peuple qui élaborent la loi (le Parlement).
Cependant, il existe d’autres sources du droit, fruit d’une combinaison de règles dont l’origine est variée.

Section 1: la notion de droit

I- Les caractères de la règle de droit

• La règle de droit est une règle de conduite obligatoire. L’ensemble des règles juridiques constitue ce que l’on appel le droit objectif qui réglemente les rapports sociaux (on va raisonner par ordre juridique).

• Dans le cadre du droit objectif, chaque sujet de droit est titulaire de prérogative appelé droit subjectif (un propriétaire peut louer, habiter, ou vendre son bien).

A- La règle de droit : règle générale et abstraite

La règle de droit ne s’applique pas à une ou plusieurs personnes nommément désignés , mais à un nombre indéterminé de personne se trouvant dans une situation donnée. (exemple: tout mineur est dans l’incapacité d’exercer du commerce).

B- La règle de droit: règle sanctionné par l’autorité publique

La règle de droit est obligatoire. Elle peut être imposée par la contrainte car elle sanctionné par l’action en justice.

II- Les différente branches du droit

On distingue :

• Le droit international, régissant les rapports d’Etat à Etat;

• Le droit national, nommé droit positif, c’est à dire l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent dans un état donné. Le droit national est divisé en droit public et privé.

A- Le droit public

Ce sont les règles qui déterminent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics (communes) ainsi que leur rapport avec les particuliers.

Il est divisé en deux branches:

• Le droit constitutionnel : Branche du droit public, qui a pour objet l’organisation de l’Etat et