Droit du travail option AST Suite section 4 Acteurs du droit du travail Sous section 1 suite CHSCT Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Le CHSCT est un organe élu par un collège composé des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Ce comité a des attributions relatives à l’hygiène et à la sécurité sur le lieu de travail et donc les compétences qui concerne l'ensemble des conditions de travail.
En effet, la question de la santé est très importante (équipement, machines, organisation du temps de travail, méthode de gestion du personnel, le stress au travail...). Les questions de sécurité sont de plus en plus importantes dans notre société comme en droit. Ce comité doit être informé et consulté dans toutes une série de cas (Art 4612 – 8 à 15). Par exemple le comité est consulté avant toute décision importante en terme de modifications de l'outillage, modifications des cadences…
Il est consulté quand il s'agit d’introduire des nouvelles technologies. De la même manière ce comité dispose d'un droit d'alerte comme le délégué du personnel. Sous section 2 : L'administration du travail Le développement du droit du travail démontre l’intervention de la puissance publique dans les relations de travail. La puissance publique est également intervenue en créant une autorité de contrôle et de sanction. L’administration du travail est une de ces institutions chargées du contrôle et de la sanction, il s’agit de l’inspection du travail. L'inspection du travail est née en 1874, dans le but que les règles du droit du travail soient appliqué de manière effective.
Depuis le 1er juillet 2010 le système de l'inspection du travail est intégré au sein des DIRECCTE (Direction général des Entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi). C'est un groupement d'anciennes directions et d’anciens ministères. Elles ont donc été regroupées. La DIRECCTE est placée sous la double tutelle du