Certificat d’Etude Juridiques et Fiscales

Droit de Travail

Année Universitaire 2005&2006

Introduction

I. Définition et caractères généraux du droit de travail Définition du droit de travail L’expression droit de travail est relativement récente pendant un certain temps on lui a préféré celle de législation industrielle mais cette expression était doublement inexacte d’abord parce qu’elle laissait croire que cette branche du droit est réglementée uniquement par la loi alors qu’elle déborde largement la seule étude des textes législatives ensuite parce qu’elle laissait croire que seule l’industrie était concernée par cette science alors que celle-ci intéresse également le commerce l’agriculture les professions libérales… Bien sur l’expression législation industrielle a été doublée par une autre expression on avait désigné le droit de travail par droit ouvrier, on s’est aperçu que cette expression était très étroite car le droit de travail ne régit pas seulement les relations qui s’établissement entre un employeur et les ouvriers uniquement mais tous les salariés cadre employé ingénieur sont également visés par conséquent c’est l’expression droit de travail qui a été retenue pourtant ce vocable est lui-même ambigu car a la réflexion tout travail humain n’est pas forcement régit par cette branche pour en prendre conscience il est nécessaire de partir d’une définition approximative du droit de travail. Le droit de travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité a l’occasion de ce travail Riverau et Sabatier Cette définition permet du même coût de préciser l’objet du droit de travail : 1- Le droit de travail ne vise que le travail effectué au service d’autrui, une distinction capital est a faire entre le travail indépendant artiste écrivain avocat … et le travail effectué sous l’autorité