Introduction générale

Définitions :

- Par droit administratif, on entend l’ensemble des règles juridiques qui ont vocation à régir l’action de l’administration publique. Le droit administratif ne peut pas se prévaloir en l’occurrence d’une totale exclusivité en la matière. Cela signifie que si pour l’essentiel l’action de l’administration est régit par l’administratif, le droit privé n’est pas pour autant totalement absent.

- Par droit administratif, on entend l’ensemble des règles juridiques distinctes de celles du droit privé, qui régissent l’action de l’administration publique. Quel est le constat ? Dans notre pays, un droit largement spécifique régit pour l’essentiel les activités administratives. Cette situation ne va pas de soit. On peut imaginer que l’administration publique soit soumise aux mêmes droits que celui qui s’applique aux particuliers. Pourquoi un droit spécifique applicable aux administrations publiques ? Dans certains pays (USA) ce sont les mêmes règles qui s’appliquent à l’administration publique et aux particuliers. En France, c’est un droit largement spécifique qui pour l’essentiel s’applique à l’administration publique. Cette situation est d’autant plus significative que la spécificité du droit administratif se traduit pour une large part par des privilèges conférés à l’administration.

Chapitre 1 : L’autonomie du droit administratif

Cette autonomie puise sa source dans l’histoire, et se rattache à un modèle traditionnel d’administration. Or, ce modèle traditionnel est aujourd’hui concurrencé par un modèle nouveau en voix d’épanouissement. Cette transition d’un modèle à un autre ne s’est pas accompagné de la disparition du droit administratif en tant que corps de règles juridiques spécifiques. Cela étant, cette persistance du droit administratif, en tant que droit autonome, ne signifie pas pour autant que la substance du droit administratif est demeuré immuable. C’est largement cette mutation là qui a