cours des difficultés de l'entreprise
Le traitement des difficultés de l’entreprise passe tout d’abord par une phase de prévention, qui consiste en une prévention des difficultés que pourra rencontrer l’entreprise, puis leur traitement si possible, par les moyens propres de l’entreprise à travers ses organes.
Ce n’est qu’en cas d’échec de ces deux procédures de prévention interne puis externe, que le chef de l’entreprise se verra dans l’obligation de déposer bilan auprès du président du tribunal de commerce afin que son entreprise soit soumise à une procédure de traitement des difficultés.
Section I – PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRISE
Le nouveau code de commerce, à travers son livre V, distingue entre deux types de prévention, à savoir entre, en premier lieu, une prévention interne et, en second lieu, une prévention externe, qu’on étudiera successivement dans cette première section.
§I- LA PREVENTION INTERNE
La prévention interne est une sorte d’auto-prévention, elle a lieu par les organes de l’entreprise et n’a pas besoin de recourir à l’autorité judiciaire afin de régler la situation défaillante ou difficile dont est sujette l’entreprise.
La prévention par l’information ou alerte renferme en effet un double aspect, tout d’abord elle permet un dépistage des difficultés puis leur révélation au chef d’entreprise, afin de permettre à ce dernier de réagir à temps.
Une fois une menace de quelque nature qu’elle soit ou tout faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitationdétecté, le commissaire aux comptes, s’il en existe,ou tout associé dans la société doit en informer le chef de l’entreprise.
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Cette information doit se faire dans un délai de 8 jours de la découverte des faits par lettre recommandée avec accusé de réception, invitant le chef de l’entreprise à redresser la situation1.
Dans le cas où le chef d’entreprise n’intervient pas pour remédier à cette situation dans un délai de 15 jours de la