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Processus 5 : Gestion des immobilisations et des investissements

Chap. 1 : L’enregistrement des acquisitions (et créations) d’immobilisations

Cf. Extraits du PCG

I- Définition et classement comptable des immobilisations

A) Définition

Cf. Art.211-1 ; 211-2 et 311-1 Une immobilisation est un actif (i.e. un élément du patrimoine dont l’entreprise attend des avantages économiques futurs) destiné à être utilisé au-delà de l’exercice en cours (utilisation d’une durée supérieure à 12 mois).

B) Classement comptable

Le PCG distingue :

1) Les immobilisations incorporelles : Comptes 20

Cf. Art 211-1 3. : « Actif non monétaire sans substance physique. » Il s’agit essentiellement des droits de propriété industrielle et commerciale : brevets, marques, licences, droit au bail et logiciels. Remarque : Les frais d’établissement (compte 201) et les frais de recherche et développement (compte 203) sont des charges inscrites à l’actif pour être étalées sur plusieurs exercices.

2) Les immobilisations corporelles : Comptes 21

Cf. Art 211-1 2. : « Actif physique » utilisé pour la production ou la commercialisation de biens ou de services. Cf. Plan de comptes : Terrains, agencements, constructions, installations techniques, matériels et outillage industriels… NB : Seuls les biens sur lesquels l’entreprise détient un droit de propriété (ou un droit assimilé) sont enregistrés en immobilisation.

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Remarque : Les immobilisations (biens durables) de faible valeur unitaire peuvent être comptabilisées en charges (si la valeur unitaire est inférieure ou égale à 500 € HT, selon la règle fiscale).

3) Les immobilisations financières : Comptes 26 et 27

Les immobilisations financières sont des actifs (incorporels) monétaires : des titres (actions, obligations, …) et des prêts. Le PCG distingue : Les participations (comptes 26) : Titres (actions) acquis pour exercer une influence ou un contrôle sur la gestion de la société émettrice. Les autres