A. Le début de la personnalité juridique

La personnalité est en principe acquis par l'être humain au moment de sa naissance. Toutefois cette règle connaît des atténuations, en effet dans certaines hypothèses est reconnue une extension de la personnalité. L'acquisition de la personnalité juridique produit de nombreux effets notamment parce que la personne devient sujet de droit.

Section I : La naissance (sens juridique)

Un individu accède à la personnalité juridique à l'instant ou il naît. Cela suppose de connaître la définition juridique de la naissance. Cette naissance donne lieu à une déclaration de naissance.
Définition : la naissance est le point de départ de la personnalité juridique.
Toutefois l'être humain n'acquière la personnalité juridique à condition d'être né vivant et viable. Un enfant vivant lorsque à sa naissance il respire complètement (Montpellier 25/07/1872). Un enfant naît viable lorsqu'il est vivant et d'ôter des organes nécessaires à sa survie. La viabilité c'est la capacité naturelle de vie. Le pouvoir d'appréciation de ces critères est laissé aux médecins.
Cette règle se déduit de plusieurs textes du Code civil (C.civ). Elle se déduit de *l'art 318 du C.civ qui indique « Aucune action n'est reçue quant à la filiation d'un enfant qui n'est pas naît viable ».
*Art 725 du C.civ : « Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de succession ou, ayant déjà conçu, naître viable ».
L'enfant mort-né, n'a pas la personnalité juridique de même que celui qui n'est pas apte à survivre. Dans cette hypothèse le décès donné» toutefois lieu à la rédaction d'un acte de l'état civil.
*Art 79-1 du C.civ (envisage 2 hypothèses) : L'enfant qui vient de naître avant même que sa naissance est été déclarée. L'officier d'état civil va rédiger en même temps un acte de naissance puis un acte de décès. Les parents doivent rapporter un certificat médical démentant la naissance de l'enfant vivant et viable, il indique aussi la date et