Cour de droit; les tic

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CHAPITRE 5 : LES TIC DANS L’ENTREPRISE

L’évolution des TIC et notamment l’utilisation d’internet a eu un impacte sur l’organisation du travail et aussi du comportement des usagers au travail.
La multiplication et la variété des usages possibles des tic rendent nécessaires un contrôle de leurs utilisations tend par l’employeur que les salariés pour limiter les abus et les atteintes aux droits fondamentaux.

SECTION 1 : L’utilisation des TIC par l’employeur.

1 / Lors du recrutement

Internet est devenu un outil importante pour des opérations de recrutement(diffusion d’offres et de demandes d’emplois, recherche d’info sur les candidats …
Il est devenu nécessaire d’encadrer la collecte et le traitement des informations nominatives obtenues lors des opérations de recrutement.
Deux grands principes doivent être respectés :

• Le principe de loyauté : il se manifeste sous la forme d’un droit d’information préalable(sur les méthodes et techniques d’aide au recrutement utilisé, sur les méthodes de collecte et de traitement des infos obtenues (art L1221-8 et 9 du code du travail), sur la durée de conservation des résultats obtenus (pas plus de 2 ans).
• Le principe de proportionnalité : il se manifeste sous la forme d’un droit de collecte des seules informations nécessaire au recrutement. Les infos demandaient aux candidats doivent avoir pour seul finalité l’appréciation de sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. (L1221-6 du code du travail)

Ces deux principes ont pour conséquences :

• Obligation pour l’employeur de déclarer à la CNIL les traitements automatisés d’info nominative (tain) misent en œuvre dans le cas du recrutement

• -Interdiction d’utiliser des traitements automatisés de sélection des candidatures, obligation d’une appréciation humaine des candidatures

• Droit d’accès pour le candidat à son dossier, plus rectification.

2/ Lord de l’exécution du contrat de travail

La relation de travail

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Il s'agit de la parole des experts. | DOCUMENT B | Pertinence | Ce document n'est pas riche en informations puisqu'il traite de l'emballage et ses effets sur le corps humain et l'environnement. Nous pouvons receuillir ces informations sur le site internet emballagesmagazine.com en format pdf.….

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De plus, selon l’article L. 1221-6 du Code du Travail, toute information demandée au candidat, lors de son recrutement, doit présenter un lien direct avec l’emploi. Et selon l’article L. 1132-1 du Code du Travail , aucun critère tels que l’origine ; le sexe ; les mœurs ; l’âge ; la situation de famille (…) ne peuvent compromettre le recrutement d’un candidat. En l’espèce, M.LABORDE ne respecte pas la vie privée des candidats, dans l’élaboration de sa procédure de recrutement. En effet, il prévoit de poser des questions par oral, aux candidats, concernant leur vie privée ainsi que leurs projets personnels.….

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Pour l’auto évaluation aucun document n’est autorisé lors de l’entretien, le candidat peut néanmoins se noter des mots clés lors des 30 mn de préparation. 3. Les candidats ont déjà pour le jury à la date précise 2 exemplaires de leur dossier, pour l’oral ils doivent avoir une copie de leur dossier.….

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1°) L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée. L’utilisation d’internet au travail à titre personnel doit être raisonnable et non abusive.….

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CHAPITRE 5 LES FLUCTUATIONS ECONOMIQUES ET LES POLITIQUES DE CROISSANCE L’activité économique d’un pays, matérialisée par le produit intérieur brut n’est pas régulière, elle subit des fluctuations économiques : aux périodes d’expansion succèdent des périodes de ralentissement. I. LES FLUCTUATIONS DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE Les cycles économiques sont des mouvements de l’activité économique alternés (phase ascendantes et phases descendantes), répétitifs, d’amplitude et de périodicité relativement constantes. Un cycle peut être décomposé en 4 phases : 1.….

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Pour pratiquer une veille d'information efficace, il faut d'abord savoir ce que l'on recherche. Tout d'abord, il faut définir les objectifs poursuivis. Par la suite, il vous faudra décider des sources d'information à privilégier pour faire aboutir cette recherche et repérer les acteurs principaux qui traitent du sujet qui vous intéresse ; les informations s’obtiennent en visitant leur site, en s’abonnant aux newsletters et listes de discussions, en participant aux blogs. Nous vous conseillons de créer une adresse mail….

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s'y rattachent tout comme NTIC qui signifie « Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication »ou encore TICE qui signifie « Technologie de l'Information et de la Communication pour l'éducation. Ils regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l'informatique, de internet et des télécommunications. Par extension, elles désignent leurs secteurs d'activité économique. Mais quel impacte ont les TIC sur notre évolution? L'histoire.….

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www.comptoirlitteraire.com André Durand présente ‘’Alcools’’ (1913) recueil de poèmes de Guillaume APOLLINAIRE On trouve ici les textes et les commentaires de : ‘’Les colchiques’’ (page 2), ‘’Palais’’ (page 4), ‘’Chantre’’ (page 5), ‘’Crépuscule’’ (page 5), ‘’Annie’’ (page 7), ‘’La maison des morts’ (page 8), ‘’Clotilde’’ (page 13), ‘’Cortège’’ (page 14), ‘’Le voyageur’’ (page 16), ‘’Marie’’ (page 18), ‘’La blanche neige’’ (page 19), ‘’Poème lu au mariage d’André Salmon’’ (page 19), ‘’L’adieu’’ (page 20), ‘’Salomé’’ (page 21), ‘’La porte’’ (page 21), ‘’Merlin et la vieille femme’’ (page 22), ‘’Saltimbanques’’ (page 24), ‘’Le vent nocturne’’ (page 25), ‘’Lul de Faltenin’’ (page 25), ‘’La tzigane’’ (page 27), ‘’L’ermite’’ (page 27), ‘’Automne’’ (page 30), ‘’L’émigrant de Landor Road’’ (page 30), ‘’Rosemonde’’ (page 34), ‘’Le brasier’’ (page 34), ‘’Nuit rhénane’’ (page 38), ‘’Mai’’ (page 40), ‘’La synagogue’’ (page 42), ‘’Les cloches’’ (page 43), ‘’Schinderhannes’’ (page 43), ‘’Rhénane d’automne’’ (page 44), ‘’Les sapins’’ (page 46), ‘’Les femmes’’ (page 47), ‘’Signe’’ (page 49), ‘’Les fiançailles’’ (page 49), ‘’À la Santé’’ (page 53), ‘’Automne malade’’ (page 55), ‘’Cors de chasse’’ (page 56), ‘’Vendémiaire’’ (page 56).….

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