Devoir d’économie ntroductionAccroche : parler éventuellement de la guerre APPLE/SAMSUNG sur lestablettes ou des endives
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La concurrence s’analyse comme une compétition entre les entreprises pour conquérirou préserver desparts de marché. Elle revêt une double dimension :
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offensive lorsqu’il s’agit d’acquérir une clientèle, notamment en conquérant celle desautres
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défensive lorsqu’il s’agit de conserver sa clientèle contre les attaques de sesconcurrents.Dans une perspective d’ordre public, le législateur a encadré le droit de la concurrencepour essayer de faire respecter certaines conditions de la concurrence pure et parfaite(transparence, atomicité).(Annonce) Afin de favoriser la concurrence, le droit encadre alors fermement lespratiques des entreprises, et ce afin de protéger à la fois l’existence de la libreconcurrence sur le marché et de protéger les entreprises. Toutefois, il autorise aussi certaines pratiques qui permettent aux entreprises d’être plussolides et donc plus concurrentielles.
I. LE DROIT SANCTIONNE CERTAINES PRATIQUES AFIN DE GARANTIR UNECONCURRENCE LIBRE ET LOYALEA. Le droit de la concurrence sanctionne les pratiques qui vont àl’encontre de la libre concurrence.
La libre concurrence est le principe fondateur du commerce : elle doit être protégéedans l’intérêt du consommateur. Afin de protéger le marché contre toute pratiquesusceptible d’affecter la réalité de la concurrence, le droit de la concurrence assure unefonction de régulation. Ainsi, la réglementation fixe l’interdiction des pratiques anti-concurrentielles et contrôle les concentrations d’entreprises.Ces règlent permettent de favoriser la concurrence sur le marché, ce qui bénéficie endernier lieu au consommateur.
1. La réglementation des pratiques anti-concurrentielles
Sont interdites les pratiques qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindreou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché. Ainsi, il convient de distinguer lespratiques aux effets