Correction cas pratique sur l'offrem
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CORRECTION DU CAS PRATIQUE SUR L’OFFREM. Jean VEPA publie une annonce d’emploi dans un journal local en vue de recruter une serveuse. Mme JEMIMPOSE considère qu’elle a valablement conclu un contrat de travail avec M. Jean VEPA en lui envoyant, dès la parution de l’annonce, une LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) dans laquelle elle déclare qu’elle accepte le poste et qu’elle souhaite travailler dès que possible. M. VEPA refuse néanmoins de la laisser travailler.Se pose alors la question …afficher plus de contenu…
VEPA constitue bien une offre au sens juridique : il faut qu’il y ait une manifestation unilatérale de volonté, qu’elle soit précise et qu’elle soit ferme. Il faut donc, en premier lieu , qu’il s’agisse d’une manifestation unilatérale de volonté, laquelle se définit comme l’émission, par une personne, d’une volonté destinée à créer des effets de droit. En l’espèce, l’annonce est insérée dans un journal par M. VEPA dans le but de conclure un contrat de travail (recruter une serveuse). Il s’agit donc bien d’une manifestation unilatérale de volonté destinée à créer des effets de droit.Encore faut-il vérifier si elle est précise.
Il faut en effet, en deuxième …afficher plus de contenu…
Reste alors à vérifier si elle est aussi ferme.
Il faut ainsi, en troisième lieu , que l’annonce traduise bien la volonté de M. VEPA de s’engager. L’annonce étant faite au public (journal diffusé au public), cela revient à se demander si M. VEPA a eu l’intention de s’engager avec le premier acceptant. S’agissant d’un contrat de travail, c’est-à-dire d’un contrat pour la conclusion duquel les qualités de la personne sont par