Contrefacon

767 mots 4 pages

LA CONTREFACON EN FRANCE

La contrefaçon, c’est en particulier le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire artistique ou individuelle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. Seulement, la contrefaçon n’est pas seulement une enfreinte à la loi mais également un danger pour le citoyen et l’économie. Pour expliquer ce danger, nous allons préciser sur quel type de produit porte la contrefaçon et les types de contrefaçon, ensuite et pour terminer, nous parlerons de ses conséquences sur la santé, la sécurité et l’économie.

1. Les types de produit

La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Sont notamment touchés par la contrefaçon les médicaments, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, les pièces automobiles, les montures de lunettes, les jouets, les produits multimédias et même les produits agroalimentaires. Une grande majorité des produits contrefaits proviennent de Chine.Les principaux produits contrefaits sont les cigarettes, les produits d’habillement et les médicament. Un produit contrefait dans le monde est vendu en France, coupable et victime. Si, pendant longtemps, la contrefaçon a privilégié les produits de luxe, aujourd’hui, profitant de la mondialisation des échanges, elle s’est largement diversifiée. Elle touche désormais aussi bien le secteur alimentaire que les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs. Selon la loi du 29 octobre 2007, sont considérées comme contrefaçon :

* La reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans son enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation. * Toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement

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La contrefaçon est toucher tous les secteurs que ce soit le textile, les jouets, les produit cosmétique et pharmaceutique, la téléphonie pour les jeunes et moins jeunes qui sans le savoir vont acheter des produit, des téléphone et des vêtements contrefait qui sont dangereux pour eux, leurs santé et celle de leurs proches. Quelles sont les peines encourues de la contrefaçon ? Dans la première partie je présenterai : - La définition - Qu'est-ce que la contrefaçon ? - La….

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Eco droit
1526 mots | 7 pages

La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation. En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés : * Tombent sous le coup de la contrefaçon de marque les agissements suivants : * Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public * Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire; * Substitution de produits; * Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué par cette marque; * Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui.….

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Contrefaçon
865 mots | 4 pages

Une menace pour les entreprises et les consommateurs La contrefaçon menace notamment : • La loyauté de la concurrence par l'appropriation indue de profits liés aux investissements parfois très lourds engagés par les entreprises titulaires de marques pour la création de leurs produits ou services et leur promotion ; • Les intérêts économiques et la sécurité des consommateurs Les consommateurs doivent pouvoir faire leurs choix à partir d'une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des services ; ils doivent pouvoir acquérir les produits et les services avec toutes les garanties que la loi prévoit. Or, la commercialisation des contrefaçons s'effectue dans le cadre de circuits opaques n'offrant aucune garantie ; de plus, les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché. Ainsi, par exemple, des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites (colorants azoïques), les lunettes de soleil présenter un risque de non conformité aux règles de sécurité, en ne garantissant pas une protection adaptée.….

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Concurrence
442 mots | 2 pages

NOTE DE SYNTHESE Aujourd’hui les hommes s’occupent de leur visage, 35% des hommes utilisent quotidiennement un ou plusieurs soins du visage, dans les prochaines années ils seront confrontés à une multitude de gamme de soins. Surtout utilisé depuis longtemps par la femme en parfums, soins et maquillage, Lancôme tente en 2003 de toucher, les hommes cela échoue pour cause de freins à l’achat, étant la difficulté pour l’ homme de trouver son produit en rayons, en plus de la non connaissance de l’offre et de la complexité de savoir lequel est le plus adapté, la marque de luxe pénètre le marché en 2007, le marché de la cosmétique masculine mûrit avec la demande des utilisateurs, les hommes attendent des solutions qui leurs correspondent, avec deux types de produits de la gamme anti-âge Lancôme men et le parfum Hypnose et aussi surtout après une prise de conscience des hommes de 35 à 45 ans.….

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Contrefacon
876 mots | 4 pages

Sujet : Dans cette étude nous allons parler de la contrefaçon. PROBLEMATIQUE : Comment lutter contre la contrefaçon ? Plan : • Dans un premier temps je vais citer la définition de la contrefaçon, puis citer les différents types de produits contrefaits, Les pays d'origine de la contrefaçon et les pays ou les produits sont vendus. • Dans un second temps je vais vous présenter les conséquences financières, les conséquences sur l'image des entreprises.….

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Contrefacon
277 mots | 2 pages

Les libertés économiques et le droit de propriété. Est-ce que la liberté individuelle est compatible avec le droit de propriété intellectuel ? «La liberté des uns s’arrête la où celle des autres commences. » Sujet : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences.….

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Contre facon
1259 mots | 6 pages

Introduction : La contrefaçon n'est pas un phénomène récent mais elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Que vous soyez en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à des offres de produits de contrefaçon à des prix très attirant. Cependant la vente de contrefaçons s’est particulièrement développée sur Internet. Ce phénomène constitue une menace non seulement pour les entreprises qui en sont victimes mais aussi pour les consommateurs car ils sont amenés à acheter des produits ne correspondant pas….

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Concurrence
760 mots | 4 pages

Oui, il évolue en fonction du besoin, de la nouvelle technologie … (Exemple : le clonage…) Est-ce que la justice est toujours équitable ? Non car elle respecte le droit (Exemple : Arbitre prend sa décision son jugement c’est à lui seule que revient la décision) Dans la constitution belge il y a des valeurs fondamentale il y a 3pouvoir : 1.….

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Contrefaçon
748 mots | 3 pages

Dossier « Les contrefaçons » Présentation Générale La contrefaçon, la falsification, la tromperie sur la marchandise, le plagiat, l’imitation sous toutes ses formes remontent à la nuit des temps. Pour gagner de l’argent, on imite, falsifie, contrefait tout et n’importe quoi, depuis la monnaie jusqu’aux pièces détachées des automobiles, en passant par les montres de luxe, les sacs, les vêtements, les parfums, les médicaments, ou même …. la mayonnaise ! Le dossier développe la notion de contrefaçon, rappelant que tout produit peut la subir, notamment dans le domaine de la Chimie, science qui peut aider la contrefaçon – par exemple dans les parfums – mais plus souvent procure un ensemble d’outils permettant de détecter les contrefaçons, telles les méthodes mises au point par deux entreprises françaises, « Eurofins Scientifique » et « Innovation et Chimie Fine ».….

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La Contrefa On
789 mots | 4 pages

La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, ou les droits d’auteur. La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Sont notamment touchés par la contrefaçon les médicaments, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, les pièces automobiles, les montures de lunettes, les jouets, les produits multimédias et même les produits agroalimentaires. Nombre de ces produits de contrefaçon présente un risque pour la santé (tel est….

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Contrefaçon
579 mots | 3 pages

1) La contrefaçon et ses dangers Pour lutter contre la contrefaçon : * Mise en place de lois répressive * Création d’un observatoire européen de la contrefaçon et du piratage en 2009 * Collaboration avec les pouvoirs publics et les acteurs économiques : * Les douanes * Les transporteurs ( ex : le partenariat avec la poste permet de lutter contre les colis contenant des contrefaçons * Les opérateurs de carte de crédit : les sites vendant des contrefaçons ne puissent plus être acrédités par des opérateurs tels que mastercard, visa, paypal. RESULTAT :….

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Contrefacon
6582 mots | 27 pages

Ce qui est en discutable toutefois, c’est que les contrefaçons ne sont pas toujours nuisibles aux marques et qu’elles peuvent réellement être mises à profit et même dans certains être bénéfique. C’est pourquoi, nous tâcherons dans ce devoir de répondre à la question : Jusqu’à quel point la contrefaçon porte-t-elle atteinte aux acteurs du commerce international?….

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Contrefaçon
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Les normes de qualités, National, Internationale et Européenne. I) La contrefaçon porte atteinte à la propriété industrielle et au patrimoine de l’entreprise a) La propriété industrielle de l’entreprise La propriété industrielle montre les droits protégeant un monopole temporaire d’exportation mais aussi les droits pour assurer la protection d’une marque ou de tout autre signe permettant l’identification du commerçant ou d’un industriel.….

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contrefacon
1244 mots | 5 pages

: Définition de la contrefaçon C'est la copie de quelque chose d'original et est une utilisation sans droit d'un élément de propriété protégée. L’objectif de la contrefaçon de tromper les gens dans la fourniture de matières premières fausses et des produits non authentiques d'origine dans le but de rapidité sans effort. La production contrefaite touche plusieurs domaines : le textile (les vêtements, les accessoires de mode et les chaussures de sport), les multimédias (les logiciels de jeux, les œuvres musicales, les films et les équipements contrefaisant de téléphone : coques, batterie … ), l’automobile (des pièces de rechange….

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Concurrence
21211 mots | 85 pages

J U S T E L - Législation consolidée | Fin | Premier mot | Dernier mot | Modification(s) | | | | Table des matières | 14 arrêtés d'exécution | 1 version archivée | | Fin | | | Version néerlandaise | | belgiquelex . be - Banque Carrefour de la législation | Conseil d'Etat | | | Titre | 15 SEPTEMBRE 2006. - Loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et 19-05-2009.)….

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