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Contrat travaux agricoles

2270 mots 10 pages
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CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
« Les mentions portées en italiques gras dans le texte ci dessous doivent être substituées par des valeurs ou précisions. Elles peuvent être également des commentaires. »

Entre les soussignés : Monsieur ………………… , agriculteur, ………………………………………………….., n° TVA FR ………………………
« Si l’interlocuteur est une société, remplacer la mention ci dessus par »

demeurant

La société d’exploitation agricole dénommée ……………………….immatriculée au RCS ……………….sous le n° ………………….. ; n° TVA FR ………………………… . ; ayant son siège social à ……………….……………………………… ; représentée à l’effet des présentes par M. …………………………, gérant ; ci-après désigné sous le vocable « Le Prestataire» ; d’une première part ;

Et Monsieur ………………………………. ; agriculteur ; demeurant …………………………………….………………..….. ; TVA n° FR ……………………
« Si l’interlocuteur est une société, remplacer la mention ci dessus par »

•

La société d’exploitation agricole dénommée ……………………….immatriculée au RCS ……………….sous le n° ………………….. ; n° TVA FR …………………………. ; ayant son siège social à ……………….……………………………… ; représentée à l’effet des présentes par M. …………………………, gérant ;

ci-après désigné sous le vocable « Le Client » ; d’une seconde part ;

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article Premier - Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la réalisation de travaux agricoles de la préparation du sol à la récolte tels que définis et précisés en annexe 1. Le présent contrat sera soumis aux dispositions du code civil et en cas de litige au Tribunal de Grande Instance.

CONTRAT TYPE DE PRESTATIONS DE SERVICES Myriam PRAT FDSEA 45 / Sylvain DESEAU Chambre d’Agriculture du Loiret Novembre 2011.

1

Article 2 - Lieu d’exécution du contrat

Les prestations objets du présent contrat seront effectuées sur une surface globale de « » hectares « » ares « » centiares, sur les parcelles cadastrées, savoir :
Commune Lieudit Section Numéro Superficie

Total :

Tout changement de surfaces ou

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