ÉTUDE D’ÉCONOMIE – DROIT
Les contrats précaires.

Introduction :

Partie 1 : Le CDD (contrat à durée déterminée) Le CDD (contrat à durée déterminée) est conçu pour l'exécution d'une tâche précise, temporaire et seulement dans les cas recensés par la loi. Les cas qui concernent le CDD sont les travaux saisonniers, le remplacement d’un salarié absent.
Un CDD à une durée limitée de 6 mois. Pour le prolongement de ce contrat, un renouvellement est facultatif, au-delà de 2 renouvellements, le salarié passe a 18 mois de travail effectuer dans la même entreprise qui l’embauchera donc en CDI. il sera donc signé et accepté par l’employeur et son salarié. Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié touche une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Cette indemnité n’est pas due dans le cas de démission du salarié au cours de CDD ni en cas d’embauche en CDI (contrat à durée indéterminée). Par conséquent, les deux parties se doivent de répondre de leurs obligations du début jusqu'à la fin du contrat de travail.

Partie 2 : Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim) Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim ou avec une ETT (Entreprise de Travail Temporaire). Celle-ci propose alors au salarié intérimaire une mise à disposition dans une entreprise pour y effectuer une mission d’une durée préalablement définie, mais qui peut être étendue.
La rémunération sera versée directement par l’agence d’intérim.
Le travail temporaire implique 3 conditions obligatoires :
- l’ETT recrute et paie le salarié,
- le salarié est temporaire envoyé en mission par l’ETT dans une entreprise définie par celle-ci qui sera ensuite signée et acceptée par le salarié,
- l’entreprise à qui l’ETT a délégué ses pouvoirs de direction et le contrôle du salarié.

Bien que le contrat de travail écrit ne soit pas toujours obligatoire, il est