Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane.

Rappel des faits :
Roxane travaille dans une entreprise à Marseille. Son employeur souhaiter qu’elle travaille à Nice en raison de la clause de mobilité contenue dans le contrat que Roxane a signé lors de son embauche. De plus, il y a une nécessité de développer le CA dans la filiale de Nice.

Pb de droit :
Un salarié peut-il refuser une mutation ?

Règles de droit :
Cette clause prévoit une mutation éventuelle du salarié dans un autre lieu de travail après son embauche. Les conditions pour qu’une clause de mobilité soit valide sont les suivantes :
- le salarié doit connaître à l’avance les lieux qu’il sera amené à rejoindre.
- la mutation doit être justifiée par l’intérêt de l’entreprise cad être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise
- l’employeur doit tenir compte de la situation personnelle et familiale du salarié.
- un délai de prévenance raisonnable doit être effectué avant la mutation du salarié
- la rémunération du salarié doit être inchangée.
Ses conditions sont cumulatives si l’une d’entre elle est absente, la clause est nulle.

Solutions applicables :
Roxane peut refuser la mutation car la clause de mobilité doit être précise et l’employeur n’a pas le pouvoir de l’étendre. La clause de mobilité du contrat de Roxane ne comprend pas Nice dans sa zone géographique et la zone n’est pas assez précise. De plus, vu que cette condition n’est pas valable, la clause et nulle car les conditions sont cumulatives.