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Contingence

2079 mots 9 pages
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Corrigé «Lapin Bleu»

1°- Vérification de la CAF

- A partir de l’EBE :

|Ventes de marchandises |1 464 000 |
|Production vendue |98 568 600 |
|Production stockée |15 000 |
|- Coût des marchandises vendues |744 450 |
|- Consommations externes |56 550 930 |
|- Impôts et taxes |2 256 000 |
|- Charges de personnel |31 824 000 |
|= E.B.E. |8 672 220 |
|+ Autres produits d’exploitation | |
|+ Produits financiers encaissables |9 240 |
|+ Produits exceptionnels encaissables | |
|- Autres charges d’exploitation |20 100 |
|- Charges financières décaissables |264 000 |
|- Charges exceptionnelles décaissables

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    Les Cabinets Médicaux | | | |1er Arrondissement | | |Noms |Numéros |Horaires |Rues |Remarques | |Coquart Christine |04 72 27 06 82 |du lundi au vendredi de 8h à 19h |168 bd de la Croix Rousse |Arrêt Maladie | |Lebon Catherine |04 72 10 60 85 | |168 bd Croix Rousse |X | |AST grand Lyon |04 72 98 29 99 | |34 r de l'arbre sec |X | |Agemetra |04 78 28 42 36 | |166 168 bd de la Croix Rousse |X | |Françoise Ducarme |04 78 28 17 30 | |104 bd Croix Rousse |Envoyé un courrier | |Marmey Gilles |04 78 29 17 13 | |25 r Flesselles |X | |Garcia Pascal |04 78 29 17 13 | |25 r Flesselles | | |Gormand Elisabeth….

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    Attelage-dételage Vérifier immobilisation (frein de parc) Monter suspension Vérifier possibilité stationné (interdiction, gène riverain ou visibilité), vérifier sol Mettre les cales + le frein de la semi Baisser les béquilles Débrancher les flexibles: frein continu, feux de la semi, ABS, feux additionnels, frein de rupture Déverrouiller la sellette Baisser la suspension Démarrer, vérifier pression Avancer à mi- sellette Vérifier béquilles, calages Dégager, frein de parc: dételage terminé.….

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    Banques centrales | Irlande | France | Effectifs au 31/12/2005 | 963 | 13 972 | Charges de personnel en millions € | 61 | 1 310 | Charges de personnel / salarié / an en € | 63 719 | 93 779 |….

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    B.Le plan de cession 1. Les formes de cession On trouve dans ce cadre, deux types de cession : La cession partielle La société objet de notre affaire est la société SANCOMAR PARLIER VERNO, dont l’activité consiste en la production et la conservation des boissons alcooliques, son capital est 60.000.000,00 DH, plus les contributions qu’elle possède dans plusieurs autres sociétés. Elle a connu plusieurs difficultés et problèmes durant ces dernières années, ce qui a amené le tribunal commercial de Casablanca à prononcer, dans un premier jugement, selon l’article 568 du C.C, l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire à son encontre et a confié la mission d’établir un bilan financier, économique et social de l’entreprise à un syndic nommé pour cette mission (art 579), il s’agit notamment de Mr. AARAB Mohammed. Le second jugement, n° 2003/03, celui qui fait l’objet de notre commentaire, énonce la décision d’une liquidation judiciaire sauf la cession partielle d’une partie des propriétés de l’entreprise, les faits suivent : Après avoir été….

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