Construction d'un commentaie d'arrêt
I - Les principes directeurs
L'expression "commentaire d'arrêt" signifie toute décision de justice quelle qu'elle soit : un jugement émanant d'un tribunal, un arrêt d'une Cour d'appel ou de la Cour de cassation. L'intérêt d'un tel exercice est de faire le point sur une question de droit déterminée et que les juges ont eu à examiner. Il est primordial pour de ne pas négliger trois points essentiels qui vont sans cesse motiver sa démarche : le plan, les intitulés et le fond. Vous devez apprendre à vous familiariser avec la technique du plan juridique, ceci dans le cadre d'un cursus qui l'obligera à en user de manière permanente.
La structure du plan est essentiellement binaire, c'est-à-dire divisée en deux parties relativement équilibrées. Il faut signaler que cette technique entend distinguer l'ensemble des points à traiter en deux thèmes distincts, eux-mêmes divisés en deux sous-parties et ainsi de suite. Cette approche rationnelle doit favoriser un raisonnement rigoureux et donc très clair de la question juridique.
Le choix des intitulés est essentiel, car il révèle la maîtrise du sujet à développer et surtout, la nécessaire hauteur que l'on doit prendre pour favoriser une approche synthétique du problème. C'est pourquoi les intitulés doivent remplir plusieurs conditions : - D’abord la concision et la clarté. Il convient ainsi de trouver un titre le plus court possible, mais aussi le plus parlant. Le correcteur doit comprendre tout de suite quelle est la démarche suivie et quelles sont les options retenues. - Ensuite l'intitulé doit se présenter sous une forme nominative, c'est-à-dire qu'il ne doit pas contenir de verbe,