COMPTABILITE APPROFONDIE
Nabil BOUAYAD Docteur Sciences de Gestion

Nabil BOUAYAD

LIQUIDATION DE L’IMPOT

Nabil BOUAYAD

Détermination du Résultat Fiscal Imposable • Le Résultat Fiscal est obtenu en apportant au résultat comptable des corrections d’ordre fiscal.

• RFI = Résultat comptable avant impôt +
Réintégrations – Déductions – Report déficitaire éventuel.

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BASE DE LA COTISATION MINIMALE

Base de la C.M = C.A + Produits accessoires + Produits financiers (y compris les R.T.P (L.F 2011)) + Produits financiers + Produits non courants + Primes, dons, subventions reçus.

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CALCUL DE L’IMPOT I.S C.M C.M = Base C.M x Taux I.S = R.F.I x 30% Taux: 0,5% 0,25% 6%
Nabil BOUAYAD

CALCUL DE L’IMPOT
Impôt dû ? HYPOTHESE 1 HYPOTHESE 2

I.S supérieur C.M
Impôt dû = I.S

I.S inférieur C.M
Impôt dû = C.M

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ACOMPTES PROVISIONNELS
Paiement d’impôt de N par avances Quelle référence ? N-1

Acompte = 25% x Impôt dû en N-1

Quelle échéancier ? Fin Mars Fin Septembre
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Fin Juin Fin Décembre

CALCUL DE L’IMPOT
Régularisation Fin N HYPOTHESE 1 HYPOTHESE 2

I.DU supérieur A.P versés
Excédent d’impôt
Crédit reportable
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I.DU inférieur A.P versés
Reliquat d’impôt à payer
31/03/N+1

ASPECTS COMPTABLES

1

Constatation des acomptes provisionnels
Fin Trimestre
3453 51… Acomptes/Impôts sur les résultats Compte de Trésorerie X X

Chaque Fin Trimestre

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ASPECTS COMPTABLES

2

Constatation de l’impôt dû
31/12
6701 4453 Impôts/Bénéfices État, impôt/les résultats X X

Date d’inventaire

Ou
6705 4453 Imposition minimale des sociétés État, impôt/les résultats
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X X

ASPECTS COMPTABLES

3

Détermination du résultat après impôt
31/12
8600 6701 8800 Résultat avant impôt Impôts/Bénéfices Résultat après impôt X X X

Chaque Fin Date d’inventaire Trimestre

Nabil BOUAYAD

ASPECTS COMPTABLES

4
8800

Solde des comptes transitoires
Résultat après impôt X

Date d’inventaire

1191

Résultat net de