Comptabilité assurance

655 mots 3 pages

Chapitre 14 Les opérations de restructuration

But: Modification de la physionomie du bilan

Actif: Passif: -scission -opération affectant le nb d’actions -apport partiel d’actif - « defeasance » -spin-off -split-off -titrisation (introduction en bourse)

Scission, apport partiel d’actif, spin-off et split-off

Scission: une société disparaît en transmettant son patrimoine à deux sociétés ou plus.
AB A+B
Intérêt: si Valeur des différentes branche indépendante Valeur du groupe Va+Vb Vab

Fiscalement: Traité de la même façon que les que les fusions car bénéficient du régime de faveur si les 3 conditions sont réunies.

Sté scindé comprend au moins deux branches complète d’activité
Sté bénéficiaires reçoivent les actifs et passifs qui s’y rapporte
Les actionnaires s’engagent à conserver les titres 3 ans

Conséquences du régime:

Sursis d’imposition pour les plus-values sur immos non amortissable
Étalement de 5 ans de l’imposition des plus-values sur immobilisations amortissable (15 ans immeubles)
Sursis d’imposition pour les plus-values sur les titres reçus en échange

Si le régime de faveur ne peut s’appliquer alors les immos de la sté scindée sont imposées pour le montant de leur plus values (valeur à la scission- valeur nette comptable).

Différentes opérations

Apport partiel d’actif: Apport d’une branche d’activité de A à une société B; en contrepartie A devient actionnaire de B.

Intérêt: pour la réorganisation de groupe; pour filialiser certaines activités.

Régime fiscal: idem

Spin-off: distribution de la sté mère aux actionnaires des actions des filiales en guise de dividende en fonction du prorata du nombre d’action détenu (pas de distributions de liquidités). Xab Xa+Xb (X étant les actionnaires)

Fiscalement: attribution gratuite est différent d’une distribution de revenus mobiliers.La plus-value de cession ultérieur reçues sera calculée sur

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DOSSIER PROFESSIONNEL SELLI Edwin Lycée Denis Papin Classe 1BC3 ENTREPRISE AUREMA DU 12 Avril au 22 Mai 2010 SOMMAIRE L’entreprise : * Présentation de l’entreprise Page 4 * Organigramme de l’entreprise Page 5 * Personnel et postes de travail affectés Page 6 L’étude : * Location d’un minibus Pages 8 à 9 Compléments d’étude : * Apports personnels et professionnels….

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4 704.00 Frais de port : 330.00 Soit : 5 034.00 TVA (19.6%) : 986.66 Net à payer : 6 020.66 |601 | |Achats de matières premières |4 704.00 | | |624 | |Transport de biens |330.00 | | |44566 | |TVA déductible sur biens et services |986.66 | | | |401 |Fournisseurs | |6 020.66 | Le 3 juin Complément de cours Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition.….

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Compléments pour EUROLIGNE suite aux remarques faites en groupes hier : * Nous avons constaté une hausse des consommations intermédiaires de presque 75%, et avons expliqué qu’elle était liée à la hausse des « autres achats et charges externes ». Sans plus de détails de la part du compte de résultat, nous ne pouvons que « supposer » : nous avons donc parlé d’une hausse vraisemblable des loyers et autres charges administratives. Ceci conforte l’hypothèse d’un développement de l’activité de l’entreprise, qui a recours à de plus en plus de services.….

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BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2009 |Durée de l'épreuve : 4 heures |Coefficient : 4 | Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information.….

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Delannoy Maxime BTS CGO Notre Dame d'Annay Lille 1ère année MEMOIRE Le suivi administratif des marchandises Session 2011 du 31 mai au 25 juin 2010 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout particulièrement M. Bernard POCHER, PDG et M. Frédéric De BRUYCKER, chef comptable pour leur accueil chaleureux au sein du centre E. LECLERC de Templeuve. Je remercie également Mme Nadège Brulin, Adjointe du chef comptable et M. Patrick Kielickowski, responsable achats pour m'avoir fait découvrir le fonctionnement du service administratif. Enfin, je tiens à remercier les comptables, les personnes du service achat et tout particulièrement Marie-Sophie Nisse qui fut ma tutrice de stage.….

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Lundi 14 mai et mardi 15 mai : J’ai commencé la journée en triant des factures chronologiquement, par mois. Je stabilautais les dates et les montants pour ne pas me tromper. Les factures d’achat comportaient surtout des factures d’essence, de péages, de téléphonie et d’audit comptable (correspondant avec les besoins de l’entreprise qui est dans la course). Les factures de ventes correspondaient seulement aux courses effectuées par cette entreprise pouvant variée de 5 à 2000 euros. Les comptes sont différents du plan comptable sur le logiciel CCMX configuré par le comptable : LE COMPTE d’achat commence par 9… au lieu de 6… suivis des initiales du de l’entreprise d’achat.….

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Les principaux traits qui ont marqué cette note, durant ce mois, se résument comme suit : A) SECTEUR AGRICOLE Le mois de Juin a été caractérisé par des conditions climatiques relativement favorables et un rythme temporel régulier des précipitations. Le volume pluviométrique moyen enregistré jusqu’à la fin du mois de juin s’élève à 1165,4 mm reçu pendant 97 jours, soit un excédent de 9.2 % par rapport à la même période de la compagne écoulée et plus de 63% par rapport à la moyenne des dix dernières campagnes. S’agissant des travaux du sol, la superficie réalisée jusqu’à la fin du mois est estimée à 23.700 ha(culture d’automne et de printemps),soit une augmentation de 8,2 % en comparaison à la même période de la campagne précédente ( 23.700 ha contre 21.910 ha ) dont 64 % a été emblavée par les cultures d’automne, le reste sera réservé pour les cultures de printemps.….

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------------------------------------------------- Compta synthèse Actif : décrit la façon dont l’entreprise a utilisé tous les fonds mis à sa disposition, 2 types différents d’affectation : * Actifs immobilisé : reprend des investissements qui permet à l’entrep d’atteindre des objectifs en matière de prod°, de stratégie…à moyen et long terme ; ça se fait par l’achat d’1 immeuble ou rachat d’1 société qui représente un intérêt stratégique pour l’entrep. * Ils sont repris HTVA, sauf si la TVA qui les concerne est non récupérable.….

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Comptabilisé en tant qu’actif · Amortissement non autorisé suite à la révision de IAS 38 AU MAROC · Comptabilisé en tant qu’actif · Mode d’amortissement linéaire · Durée maximum 20 ans durée d’utilité de l’immobilisation concernée A noter : - Le goodwill n’est plus amortissable depuis la révision de IAS 38 - Au Maroc, le PCG (Plan Comptable Général) prévoit que l’écart d’acquisition soit amorti, sans exception, selon un plan d’amortissement dont la durée doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. Les Frais d’établissement et frais à étaler IAS/IFRS · IAS 38 interdit la comptabilisation parmi l’actif des frais à étaler ou desfrais d’établissement AU MAROC · Les frais à étaler et d’établissement sont comptabilisés à l’actif et amortis sur une durée maximum de 5 ans Les Frais de recherche et développement IAS/IFRS · Frais de recherche fondamentale doivent être comptabilisées en charge · Frais de recherche appliquée doivent être comptabilisées en charge · Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines conditions. · Amortissement sur la durée prévisionnelle d’utilisation AU MAROC · Frais de recherche fondamentale doivent être comptabilisées en charge · Frais de recherche appliquée peuvent être comptabilisées en immobilisation · Frais de développement peuvent être….

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LA TVA LES DIFFERENTS REGIME DE TVA Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent votre régime d'imposition. Mais en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d'opter pour un régime d'imposition supérieur.• La franchise en base de TVA Destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises, cette franchise s'applique à celles dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente était inférieur à :* 80.000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logement.• 32.000 € pour les activités de prestations de servicesLa franchise en base de TVA concerne l'ensemble des entreprises qui se trouvent sous ces limites (quelle que soit la forme juridique et le régime d'imposition des bénéfices) à l'exception des exploitants agricoles placés sous le régime simplifié d'agriculture. Les effets de la franchise. Si vous relevez de la franchise en base, vous n'êtes plus redevable de la TVA : vous n'avez donc aucune déclaration à déposer.….

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• Ainsi, on pourrait noter que le PIB ne tient pas compte aujourd’hui : – De la richesse produite au sein de la sphère domestique (bricolage, etc.). Ainsi une même activité sera ou non enregistrée dans la richesse produite selon qu’elle fait ou non l’objet d’une transaction marchande. – De la destruction prématurée de certaines « richesses » : si une voiture est détruite dans un accident de la route, son conducteur va la remplacer ; or seule la création consécutive de richesse est enregistrée par la comptabilité nationale… De la même manière, l’hospitalisation du conducteur blessé va augmenter le PIB (service de santé…) ; ainsi l’incidence sur le PIB de la baisse du nombre d’accidents de la route risque d’être négative, ce qui n’est pas très satisfaisant. – De l’existence d’externalités négatives liées à la production de richesses : pollution, réchauffement climatique liés au processus productif.….

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Pour l’étude voir fiche officielle « Étude ». (Prévoir entre 6/8 mn) Introduction à l'étude : Basez-vous sur la présentation proposée sur cette fiche officielle (maxi 2/3 mn). Reprendre : - a) le thème choisi - b) le sujet et expliquez pourquoi c’est celui-ci que vous avez choisi - c) votre problématique (c’est la délimitation du sujet) - d) vos moyens matériels et votre démarche pour répondre à cette problématique (avez-vous d’abord choisi les annexes puis en fonction d’elles vous avez établi la problématique, ou l’inverse. Abordez rapidement les difficultés rencontrées et comment vous les avez dépassées) - e) Le temps que vous avez mis en classe et en dehors - f) Les outils (les technologies mise en œuvre : recherche documentaire, utilisation moteur recherche, traitement texte, scanner, email…)….

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