L’assiette de l’impôt sur les sociétés Cours 2
Les règles applicables sont celles étudiées en première année en matière de B.I.C. (voir Processus 3, 1re partie, chapitres 8 à 11).
Elles sont adaptées pour tenir compte des particularités des sociétés comme par exemple, la distinction entre le patrimoine de la société et celui des associés.
Les sociétés soumises à l’I.S. relèvent obligatoirement d’un régime réel.
Nous exposerons uniquement les spécificités générées par le régime de l’I.S. pour la détermination des charges et produits. Les particularités liées aux cessions seront étudiées ultérieurement.
Les produits
Comptabilisés comme tels, ils sont dans leur grande majorité compris dans le résultat fiscal. Il y a donc peu de corrections à apporter.
A PRINCIPES
Tous les produits non financiers qui proviennent de l’activité de l’entreprise ou qui peuvent être rattachés à un élément inscrit au bilan de l’entreprise doivent être inclus dans le résultat fiscal. La règle comptable étant identique à la règle fiscale, il n’y a pas de corrections extra-comptables à opérer. Exemple : La S.A. MONNIER a perçu 1 100 € issus de la location de différents bâtiments. Cette somme, par hypothèse non soumise à la TVA, a été comptabilisée de la façon suivante :
512 Banques 1100
7083 Locations diverses 1 100
Le produit de la location est normalement imposable, l’écriture comptable a augmenté le résultat de l’exercice qui est lui- même imposable, il n’y a donc aucune réintégration à effectuer sur l’imprimé fiscal n° 2058 (Tableau des réintégrations et des déductions extra-comptables).
B LES PARTICULARITÉS : LES PRODUITS FINANCIERS
Les particularités sont générées par les revenus provenant des actions, des parts et des obligations. Contrairement au régime de l’impôt sur le revenu, il n’est pas possible de déduire du résultat fiscal les revenus des actions et des obligations afin de bénéficier des avantages réservés aux personnes physiques. Les revenus des parts et actions