Une organisation fondée sur des traités
La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Lisbonne. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne.

L’UE n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines.

Les compétences de l’Union

L'Union européenne se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d'intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre Etats. Les Etats membres ont délégué en effet une partie de leurs compétences aux institutions communautaires.

Ainsi, à côté des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques ou indépendantes, mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines.

L’étendue de la compétence de l’Union européenne dépend des domaines concernés :

• soit les Etats ont décidé de transférer l’intégralité de leur compétence dans un domaine ; dans ce cas, cela signifie que les Etats ne peuvent plus intervenir seuls : c’est par exemple le cas en matière commerciale, agricole ou monétaire. On parle alors pour l’UE de compétences exclusives ;

• soit les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences, si bien qu’ils peuvent continuer à agir à côté de l’UE. On parle alors de compétences partagées. Il s’agit en réalité du cas le plus fréquent. L'Union européenne agit alors à la place des Etats si l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (selon le principe de subsidiarité);

• Il existe enfin une dernière catégorie de compétences dites d’appui : dans ce cas, la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE