Normes d’audit

PREMIERS COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES IFRS : DILIGENCES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES de la période intermédiaire 2005 seront les normes et interprétations adoptées par l’Union européenne, et, de façon volontaire, les normes et interprétations adoptées par l’IASB ou l’IFRIC mais non encore adoptées par l’Union européenne à la date de clôture de la période intermédiaire, à condition que ces normes et interprétations ne soient pas contraires aux directives européennes et qu’elles ne soient pas incompatibles avec les normes et interprétations déjà adoptées par l’Union européenne ». L'AMF accepte toutefois que les émetteurs fassent application à la clôture de la période intermédiaire d’une norme ou interprétation publiée par l’IASB ou l’IFRIC non conforme à une norme ou interprétation déjà adoptée par l’Union européenne et/ou une directive comptable, dans la mesure où cette norme sera appliquée pour la clôture 2005 et ce, dans un souci de cohérence. Dans ce cas, une information détaillée justifiant de cette approche sera fournie en annexe. fait lorsque les sociétés ont communiqué sur cet impact préalablement à la publication de ces comptes intermédiaires 2005). Pour ce qui concerne les retraitements et reclassements IFRS sur les comptes historiques intermédiaires 2004, il doit mettre en œuvre des diligences suffisantes (celles décrites dans la Bonne pratique professionnelle : « Communication financière durant la période de transition vers les normes IFRS – Diligences du commissaire aux comptes au titre de l'exercice 2004 ») pour lui permettre de vérifier l'exhaustivité et la pertinence de ces retraitements.

La Pratique Professionnelle CNCC "Comptes intermédiaires 2005 Diligences du commissaire aux comptes et incidence sur son rapport", adoptée par le bureau du Conseil national des commissaires aux comptes le 6 juillet (disponible sur www.cncc.fr), précise les diligences du commissaire aux comptes sur l'examen limité du tableau d'activité et de