Commerciale
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Portelli, 26/01/11Les sociétés commerciales.
I La constitution de sociétés commerciales : Définition.
II Les statuts de la société commerciale,
III La convention entre l'association support et la société commerciale.
Association en société commerciale.
I Aucune passerelle entre le droit associatif et le droit commercial,
II Une seule solution : la vente des biens de l'association,
III Conclusion.
Les collectivités territoriales et les clubs sportifs.
I définition d'un club professionnel?
II Quelles sont les conditions à remplir pour qu'un club professionnel recoive de la part des collectivités territoriales, des subvention?
III Quelles sont les formes de société que peut prendre le club professionnel,
IV En cas de versement de subventions au profit d'un club professionel, quelles sont les garanties à respecter sur le plan juridique et financier?
V Quels sont les intérêts réciproques d'un club professionnel et d'une collectivité territoriale à se lier?
Le droit a l'image du sportif professionnel.
I Comment est régi en droit Français, l'exploitation de l'image associée?
II Comment un sportif peut-il exploiter son image individuelle?
III Comment est calculée la rémunération versée à un sportif professionnel par une société sur la base de l'exploitation de l'image collective de l'équipe?
La responsabilité civile des sportifs.
I quelle différence entre faute d'imprudence et faute intentionelle?
II Qu'appelle-t-on la responsabilité du fait des choses?
La responsabilité pénale.
I Quel est le régime des infractions commises à l'intérieur de l'enceinte sportive ou à l'occasion de la compétition?
II Quel est le régime des infractions commises à l'extérieur de l'enceinte sportive?
III A quelle condition la sanction sportive entraine-t-elle la sanction