Exposé sur :

Le Commerçant

Présenté par : El hansali abdellah
El amri anas

Introduction

Le droit commercial régit la vie des affaires, ses opérations et ses acteurs. Ces derniers sont présentement sur le devant de la scène et leur étude est l’occasion de cette étude. C’est d’ailleurs autour de la notion de commerçant qui s’articule toute la réglementation juridique des affaires.
Un commerçant est une personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle
Un acte de commerce consiste à acheter des biens appelés marchandise, dans l'intention de les revendre avec un bénéfice. C’est la différence avec l'artisan, l'entrepreneur, le professeur, l'agriculteur ou plus généralement les professionnels qui vendent leur propre production, et n'étaient pas considérés comme commerçants. De ce fait, leur activité était considérée comme civile:
Ils n'étaient pas tenus de s'inscrire au registre du commerce, ne relevaient pas du Code de commerce mais d'un autre droit comme le Code civil ou le Code administratif.
Cependant l’intérêt de ce sujet c’est de savoir la qualité de commerçant et de savoir ses différentes obligations

Le Plan

I – Le commerçant A – L’acquisition de la qualité de commerçant B – La capacité commerciale

I I - Les obligations du commerçant
A. Les obligations comptables
B .La publicité au registre du commerce

— A – L’acquisition de la qualité de commerçant

D’après l’article 6, 7, 8 du code de commerce : la qualité de commerçant s’acquiert également par l’exercice habituel ou professionnel des activités suivantes : l’achat de meubles corporels ou incorporels en vue de les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ou en vue de les louer.
D’après l’article 9, 10 du code commerce : Indépendamment des dispositions des articles 6 et 7 du code de commerce sont réputés actes de commerce : la lettre de change, le billet à