ANNEXE 3

Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2012-2013

DOSSIER A DEPOSER OU ADRESSER EN 2 EXEMPLAIRES ACCOMPAGNES DE TOUTES LES PIECES ADMINISTRATIVES AVANT LE :

LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012

A l’adresse suivante :
A l’attention de Madame ROCH Sandra – Conseiller Technique
Service ACTION SOCIALE
Siège de la
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Parc d’Activités La Providence
Zac de Dothémare
97 139 LES ABYMES

Nom de l’organisme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Type d’organisme :

|Association de quartier | |Association affiliée à une tête de réseau | |
| | |nationale | |
|Centre social : | |Municipalité | |
|Collectivité territoriale : | |Association paramunicipale | |
|Club de prévention | |Autre (à préciser) | |

Adresse (siège) :

………………………………..……………………..………………………………..…

( : ………………………………… .…………… FAX : ………………………..………………

Email : ………………………………………………………………………………………………

Je soussigné(e), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Responsable juridique de l’organisme, m’engage à ce que le projet soit en conformité avec les critères définis dans les circulaires, notamment le caractère laïque des actions, le refus de tout prosélytisme, la nature symbolique de la participation financière demandée aux familles, l’ouverture des actions à tous, sans distinction d’origine, de religion ou de sexe.

A : . . . . . . .