Commentaire loi fondamentale allemand

1935 mots 8 pages
Droit ConstitutionnelL’Allemagne est un État fédéral divisé en seize entités fédérés appelés Länder. Il est basé sur un régime parlementaire rationnalisé moniste et celui-ci est bicaméral.En effet, le Bundesrat représente les Länder et le Bundestag représente la population. La loi fondamentale promulguée en République Fédérale Allemande le 23 mai 1949 s’applique désormais aux 16 entités Länder constituant l’Allemagne En principe, ce texte avait un caractère provisoire comme l’affirmait le préambule, …afficher plus de contenu…

Ainsi, nous traiterons et analyserons les articles 63, 67 et 68 de cette loi fondamentale et nous nous demanderons donc comment cette loi fondamentale du 23 mai 1949 montre le fonctionnement du système politique allemand ? Pour se faire, nous verrons dans un premier temps le rôle de l’assemblée Bundestag ainsi que le rôle du président fédéral allemand (I) puis nous verrons les différents moyens de pression et ses conditions de l’État fédéral Allemand …afficher plus de contenu…

Tandis que le Bundestag qui est l’équivalant de notre assemblée nationale est au cœur de la vie politique allemande, c’est lui qui désigne et élit le chancelier ou la chancelière, il propose et amande les lois et il contrôle le gouvernement. Le chancelier, chef du pouvoir exécutif est élu non par les Allemands eux-mêmes mais par la chambre basse du parlement c’est-à-dire par les députés du Bundestag, par ailleurs l’actuel chancelière allemande est Olaf Scholz. Ainsi, comme nous l’indique l’alinéa 1 de l’article 63 de la loi fondamentale : « le chancelier fédéral est élu sans débat par le Bundestag sur proposition du président fédéral ». C’est donc seuls les membres

en relation

  • Commentaire de la loi fondamentale allemande
    422 mots | 2 pages
  • Commentaire comparé des articles 67 et 68 de la loi fondamentale allemande
    1247 mots | 5 pages
  • Methodologie
    2444 mots | 10 pages
  • Droit
    1104 mots | 5 pages
  • Garantie de la constitution en allemagne
    1561 mots | 7 pages
  • La loi fondamentale
    551 mots | 3 pages
  • Commentaire de texte présentation de a cour constitutionnel fédéral d'allemagne - michel fromont
    2330 mots | 10 pages
  • Droit constitutionnel régime parlementaire
    788 mots | 4 pages
  • La constitution allemand
    743 mots | 3 pages
  • L'etat fédéral
    1676 mots | 7 pages