Commentaire d’un extrait du discours préliminaire du code civil de portalis :

730 mots 3 pages
La Science du Droit et la technique juridique :

Commentaire d’un extrait du discours préliminaire du Code Civil de Portalis :

Le document étudié est extrait du discours préliminaire du code civil, prononcé en 1801 par Jean-Etienne-Marie Portalis, juriste français choisi pour participer à la rédaction du code civil à la demande de Napoléon Bonaparte, alors premier consul.
En effet, si L'Assemblée Nationale décréta dès 1791 qu’«il sera fait un code des lois civiles communes à tout le royaume», l'instabilité politique de cette période ne permit pas la rédaction d’un tel Code et il faudra attendre 1800 pour que le régime du consulat soit, par sa stabilité, propice à cette entreprise.
Au travers de cet extrait, Portalis met un point d’honneur à l’existence d’une science du législateur au même titre qu’il existe une science du magistrat. C’est deux dernières bien que distinctes, sont étroitement liées.

Quels rapports législateur et magistrat entretiennent-ils selon Portalis ?

Après avoir étudié le caractère scientifique du Droit décrit par Portalis (I), nous mettrons en exergue le rapport qu’entretiennent le législateur et le magistrat. (II)

I) Une science du droit

A) Une approche positiviste du Droit

Jean-Etienne-Marie Portalis affirme dans son discours que le Droit doit être envisagé comme une science : « Il y a une science pour les législateurs comme il y a une science pour les magistrats »
Il s’agit d’une conception positiviste du droit, dans laquelle le droit est considéré comme une science, envisagé tel qu’il est au sein de la société, ou tel qu’il est écrit. Il ne préexiste pas dans la nature. Ces normes doivent être respectées au seul motif qu’elles existent.
Les juristes observent et analysent ces normes, parfois même les interprètent et leurs donnent un nouveau sens. Toutes ces démarches méthodiques font du droit, tel que l’envisage Portalis et les adeptes de la conception positiviste du droit, une science à part entière.

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